ANNUAIRE - AIPPI

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compte de la date et des circonstances dc Ja prétendue divulgation. Il
st inutile cependant d'entrer davantage dans ces raisons, puisque les
promoteurs de cette proposition avaient admis eux-mêmes que la notijication
était essentielle.
La notification doit indiquer la matière de la divulgation. Ut encore,
afin d'éviter que le Bureau des Brevets ait à tenir compte de preuves,
il doit y avoir une description suffisamment détaillée pour établir
clairement l'identité entre la matière divulguée et la matière basique
du Brevet.
Il s'ensuit que les notifications doivent être soumises à une série de
règlements et qu'elles doivent être examinées, classées, et répertoriées
par l'autorité compétente. Cette autorité, qui devrait être évidemment
le Bureau des Brevets du Pays où a lieu la divulgation, ne se chargerait
i' vraisemblablement de ces fonctions sans percevoir un droit, et
d'ailleurs, il est 1)011 qu'il soit perçu un droit dans le but d'éviter le
dépôt dc notitications dc précaution ou même de notifications non
fondées concernant toutes les divulgations ayant la relation la plus
lointaine avec tout ce qui pourrait devenir une invention.
3° i la priorité ne date seulement que de la notification et que ia
notification comprenne une description de Ja matière divulguée, il n'est
pas facile d'apprécier les avantages otFerts par ce système sur un
système clans lequel la priorité peut être établie parla demande initiale
de brevet accompagnée d'une simple description provisoire (provisional
spcciEica(ion) (lui nest pas examinée quant it sa nouveauté. Cela ne
réduirait d'aucune façon les formalités préliminaires ou les droits
percevoir ou les demandes concernant la description de l'invention.
4" Un tel système, au contraire, soutire d'un certain nombre (le
désavantages et. peut se révéler comme étant loin d'être avantageux
pour l'inventeur. Par exemple
a) Se fier à une telle priorité peut avoir comme résultat la perte de
a protection dans les Pays où le système n'est pas appliqué.
h) A moitis que la notification ne soit accompagnée d'un tlocitment
de la même nature que la description provisoire, l'inventent' ne peut
obtenir que (les revendications limitées, basées sur la divulgation, et
peut perdre ainsi le droit à une protection étendue de l'invention.
e) Le système encouragerait l'emploi secret de l'invention jusqu'au
moment où la personne en jeu soupçonnerait ou prévoirait des fuites.
il) Une série compliquée de règlements et de formalités serait
nécessaire et l'action officielle et les droits augmenteraient vraisemblablement
à cause de la difficulté éprouvée clans l'établissement de (Otis
les faits, y compris la date correcte (le priorité. Les recherches
devraient être étendues aux notifications antérieures et dans bien des
cas il pourrait s'élever de sérieuses difficultés quand il s'agirait de
4éterminer laquelle parmi une série de notifications faites par un
inventeur doit être considérée, du point de vue de la priorité et de la
validité, comme étant la notification sut' laquelle est basé Je brevet.
e) L'injustice peut provenir de ce que des inventeurs ont travaillé
Andépendamment au même problème. A la suite d'une divulgation ietr