ANNUAIRE - AIPPI

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D.ctnne
Les juristes suisses se sont fréquemment oc-upés dc la que(ion
du transfert de la marque saits l'entreprise.
Dans une étude qu'il a présentée en 1928 (Fascicule I, Série 2,
du Groupe suisse de I'A.L.P.P.l.), le Dr Samuel Schweizer dédlarit
que le système actuel de la Loi n'était pas logique. L'auteur s'est
prononcé pour l'abolition de l'article 11.
Dans les articles qu'il a fait paraître dans la Propriété industrielle
en 1929 pués en 1937, M. Ostertag s'est montré également partisan
de la cession libre, tout en reconnaissant les difficultés auqueHes
cette proposition se heurterait.
Les Commentateurs de la loi, David et Matter sont par contre
opposés à la cession Libre. Us craignent que si le hoe entre la marque
et l'entreprise vient à être rompu, la marque ne perde sa donction
principale qui est d'indiquer la provenance et d'assurer une
garantie au public.
Lors d'une enquête que nous avons faite auprès d'une dizaine de
grandes Maisons de notre pays, nous avons pu constater que la
grande majorité de ces entreprises était favorable à l'abandon du
système actuel de l'article 11, soit pour des raisons pratiques, Soit
pour des raisons théoriques.
Dans une étude qui a paru au début de l'année (1), nous avons
indiqué les arguments qui selon nous militent en faveur de l'adoption
du système de la cession libre. Voici notre argumentation brièvement
résumée
La fonction de la marque a évolué au cours des siècles.
A l'origine, la marque constituait une référence à une personne
puis à une entreprise. Influencé par Kohier, le législateur de 1890 n
insisté sur la fonctIon de provenance dc la marque. Il a eu conséquence
souligné le lien existant entre la marque et l'entreprise et
a exclu la cession libre. Mais la marque n'a pas qu'une fonction
d'indication de provenance; elle a surtout et de plus en plus une
fonction de garantie de qualité et de réclame. Elle n'est fréqiaernment
qu'une sorte de chapeau dont on couvre un produit. La continuité
dans la qualité du produit n'est du reste pas assurée par la
loi ; elle est basée sur une certaine expérience des acheteurs. Ait
surplus, le fabricant a tout intérêt à conserver la qualité de ses
produits qu'il s'agisse d'un cessionnaire (avec ou sans l'entreprise)
ou d'un titulaire originaire.
1°) L'argument principal en faveur du transfert libre est un
argumt de nécessité b.,onomique. U faut tenir compte des circonstances
nouvelles dans lesquelles se développent le commerce et les
raliJuits économiques entre les pays. Les producteurs sont internatkinanx
de nature et les marchés nationaux ne leur suffisent plus.
Les grandes marques ont une réputation mondiale et doivent poilvoir
étre cédées sans formalisme exagéré.
En voulant empêcher la cession de la marque sans l'entreprise
dans des cas où cette opération répond à un besoin économique, on
oblige les titulaires des marques à recourir à toutes sortes d'expé-
(') La cssin ltbre de la marq Georg et de SA., Genève 1948.