ANNUAIRE - AIPPI

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Charles Magnin, que vous avez reçu, est magistral et exhaustif. On
ne saurait mieux faire. Qu'il me soit permis de remercier chaleureusement
ces deux excellents juristes de l'appui que leur autorité
apporte à nos propositions. Je leur exprime également la gratitude
de mon eher collègue et ami, M. le vice-directeur Louis Jaton, empêché
malheureusement d'assister à votre Congrès, et qui est l'auteur
du projet actuel, assez différent de celui dont vous étiez saisis en
1936. Autant vos rapports d'il y a onze ans étaient réticents à l'endroit
de nos idées premières, autant MM. Boutet et Magnin nous
soutiennent aujourd'hui. Notre satisfaction d'amour-propre est
vive - et vous me passerez cette faiblesse, puisque mon rôle est
minime en cette affaire. Nous nous réjouirions surtout d'entrevoir
Le bon chemin après les tâtonnements du début. Le caractère automatiquement
collectif de l'enregistrement international est abandonné.
Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée : il ne parait pas
rationnel d'introduire l'enregistrement par pays, au gré du déposant,
tout en décidant qu'un noyau de trois ou quatre pays seraient nécessairement
couverts par la taxe de base du dépôt, de sorte que les
t axes additionnelles n'interviendraient qu'à partir du quatrième
ou du cinquième pays. Au surplus, quel critère servirait à désigner
les pays non visés et les pays visés par la taxe additionnelle, dans les
cas oà le chiffre maximum de 3 ou de 4, accepté pour la taxe de base,
serait dépassé ? Tout ce qui n'est pas simple droit doit être rejeté,
disent très justement MM. Boutet et Magnin, car en tous domaines
la simplicité est la condition du succès. En vertu de ce principe,
(lent je reconnais que l'application rigoureuse est parfois difficile,
nous avions envisagé dès I t3.' de laisser tomber la réduction consentie
pour les (lép('ts multiples. IL y a là une mesure à prendre qui ne
frappera pas très sensiblement les déposants, et qui tournera parfois
à leur avantage, parce qu'ils ne retarderont pas certaines demandes
j usqii'au moment do les incorporer ilans une floU lication globale,
au ri5(jlli' de laisser s'écouler un délai de priorité ou de renouvellement.
La faculté d'acquitter l'émolument de hase en deux versements
est maintenue. Je confesse, c'est une opinion toute personnelle et
probablement hérétique, que je ne serais pas l'ennemi d'une diminutien
de la durée de l'enregistrement international. .l'accepterais
que celui-ci porte effet pendantS (lix ans seulement, moyennant un
paiement de 100 francs. Dix, cent : ce sont là des nombres faciles ô
retenir nous obéirions au conseil (le simplicité donné par MM. Boutet
et Magnin. Mais ce serait aussi augmenter massivement le coult de
l'enregistrement. Certes, nos taxes sont modestes, trop modestes
a-t-on dit, t ne majoration ne paraît guère évitable et sera souvent
la conséquence de la rcforme ici proposée. i'outefois, n'allons pas plus
loin que ce n'est nécessaire. Ménageons-nous des possibilités pour
l'avenir. Donc statu quo quant à la durée de la protection et quant
au paiement de L'émolument de base. Le Groupe français propose
120 francs au lieu de 100 francs, attendu que les frais croissants dii
Bureau tondent à réduire les recettes du Service des marques et les
ristournes touchées par les pays contractants. Nous sommes d'ac-