ANNUAIRE - AIPPI

X-
ARTiclE Xl
Dans I'Assemblee générale et dans les Congrès, les commuriications
et les discussions pourront avoir lieu datis les trois langues
officielles de l'Association. Chaque document ou discours sera résumé
séance tetiautt, sur demande, dar's les deux autres langues.
Toute prupoiIion de résolution, deslitiée à être présentée àl'Assemblée
générale ou à un Congrès, sera communiquée, trois mois au
moins avant l'ouverture de la session, au secrétariat général.
L'ordre du Jour de's Assemblées générales et des Congrès t les
rapports y relatifs seront communiqués aux membres de l'Association
un mois au moins avant l'ou erl rire de la session.
AnTICLE XII
L'Association ne pourra être dissoute et les statuts rie pourront
être modifiés que par un sole de l'Asemblée générale, sur la proposition
du Comité exécutif après mise à l'ordre du jour, conforménient
à Uarticle Xl. La dissolution de l'Association ne pourra être
prononcée que par la majorité des deux tiers (les membres préseiit.
Les statuts pourront être modifiés à la simpli majorité.
Ces statuts ont été acceptés dans l'Assemblée générale tenue à
Genève, le lOjuiu 1927.
Le P,éident, Le Secrétaire (/éIle'?ae,
Gustave L. N.viw.:. Eugène Hrr'r.
Le Rapporteur général,
André TAILIjFER.