ANNUAIRE - AIPPI

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seul et même acte, Un premier dépôt complexe, comprenant à la
fois le texte de ta marque dans sa langue d'origine, et les diveic»
traductions qu'il entend protéger
A permettre au créateur de la marque d'effectuer dans l'un
des pays de l'Union, par un seul et même acte, un dépôt complexe
correspondant au dépôt d'origine
A préciser que le dpôt protège, dans les pays de l'Union
où il est effectué, aussi bien le texte d'origine de la marque que
ses diverses traductions.
Ainsi, serait permis au créateur d'une marque de protéger la
traduction de cette marque dans les pays d'exportation, sans qu'il
soit besoin de recourir à des enregistrements muWples, aussi bien
dans le cadre de la Convention que dans celui de l'Arrangement
de Madrid.
Telle est la mesure qui pourrait être proposée.
Pour les raisons ci-dessus exposées, le Groupe Français émet
le voeu que soient ajoutées à la Convention d'Union les dispositions
suivantes
10 Les Pays de l'Union s'engagent à recevoir ei à enregisirei',
dans an seul et même acte de dépôt effectué en correspondasict'
d'un premier dépôt dans l'un des Pays de l'Un.ion, des mcrqucs
complexes portant à la fois le texte de la marque dans la lantjue
d'origine, et ses traductions dans d'autres langues, chacun dc.s
éléments de la marque complexe étant protégé en soi.
20 Les Pays de l'Union s'engagent à considérer la traduction
d'une marque comme la reproduction ou l'imitation de cette marque.