ANNUAIRE - AIPPI

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Sixième séance du travail
VENDREDI, 30 MAI 1947
Président: M. Plinio BOLLA, Lausanne.
Rapporteur général: M. FERNAND-JACQ, Paris.
Secrétaire: M. Georges GANSSER, Bâle.
Présents : 116 personnes.
Ouverture de la séance 14 h. 15.
OuDnE DU JOUR
Marques de fabrique.
(Suite de la cinquième séance de tracail.)
Question 9 : Limitation territoriale des marques internationales.
Le PRÉSIDENT ouvre les débats sur cette question et signale que
deux rapports ont été présentés sur ce problème, un par. le Groupe
français et l'autre par le Groupe suisse (1).
Ces rapports, constate M. Bolla, ont le mérite d'être très fouillés.
Ils contiennent, notamment, quantité de détails administratifs qui
seront certainement fort précieux par la suite. Toutefois le Président
pense que l'Assemblée n'aura pas à se prononcer sur des questions
de détail, mais seulement sur le principe. Les travaux pourront néanmoins
servir de base à la revision de la Convention lors de la prochaine
Conférence diplomatique.
M. FERNAND-.JACQ, Rapporteur général, fait un rapide historique
du projet de réforme, auquel le Bureau international de Berne attache
beaucoup d'importance pour diverses raisons, qu'il énumère. Il signale
notamment le rapport français, qui constitue véritablement une
(ruvre magistrale et très complète, et qu'il demandera à l'un de ses
auteurs, M. Magnin, d'exposer plus complètement. Il ne croit Pas
nécessaire, sur cette question, de donner d'autres indications, tous
les membres ayant eu à étudier cette importante réforme à laquelle
l'Association a déjà consacré son attention antérieurement.
M. Charks MAGNIN (France) commente brièvement le l'apport.
du Groupe français il tend à donner au déposant d'une marque la
faculté de choisir les Etats où il entend qu'elle soit protégée. Actuel-
1. V. infra Rapport du groupe français.
V. infra Rapport du groupe suisse.