ANNUAIRE - AIPPI

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r eux, mais également intolérable, pour l'industrie intéressée, d'énoncer
en cette matière des règles internationales plus étendues.
C'est pour cette raison que je conclus au rejet (le la proposition
Weismann n.
Martin-Achard considérait qu' n au point de vue juridique, la
traduction des marques d'origine petit, dans certains cas déterminés,
être protégée au même titre que la marque d'origine, ou - en d'autres
termes - que l'usage de la traduction d'une marque par un
tiers peut constituer une contrefaçon on lint' imitation de la marque
d'origine n H s'agirait donc, à son sens, (IC questions à trancher
-don les circonstances de chaque cas particulier. n H ne faut pa
oublier - ajoutait-il - qu'avec la diversité des langues répandut'
dans le monde, les inscriptions contenues (laus les marques de fabritute
peuvent prendre un aspect très différent, et même rendre tout
u fait méconnaissable la marque d'origine ». Tout en estimant que
la sirnplificstion eut cause pouvait I)r efltA'1' des avantages, il cmignait,
au point de vue administratif, qu'elle n'entramnit de grandes
difficultés juridiques et un état (le confusion. Il exprimait donc un
avis contraire à la proposition Weisniann et concluait a que c'est
une question relevant dii droit interne de chaque pays, et que l'on
tie peut, sur le plan international, admettre que le dépôt d'une marque
d'origine entraîne ipso facto la protection (le SCS traductions en
d antre_s langues ».
A l'issue de ces débats, le Congrès prit, e estimant que la quet
ion de la trad uetion (les marques constituées par uric détiomination
ii 'était pas in mesure d'être examinée lit iletuent i Budapest n, la
résolution t d'en renvoyer l'étude an prochain Congrès a.
La question fut traitée à Prague, en I 918, dans un l'apport du'i
M. Istvan Banyasz (Ilongrie) qui demandait - en considération deeffets
dc la publicité et de la propagande sur la renommée des mar-
III(S - une protection efficace contre e tout faux usage de marques
dc commerce, contre l'usage abusif de marques de fabrique et contre
l'emploi de mots traduits évoquant (lt's entreprises en possession
de marques...
A Prague aussi, il fut (léejdé de ren oyi'r l'examen (le la quleetion.
il appartiendra (lone au Congrès de la liaNe (le la traiter.
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H est certain que la rigueur (le l'obligation de l'identité de la
ularquc, imposée lors de la constitution (le l'Union et affirmée par
le'(pression a telle quelle a contenue (Jans l'article 6 A dc la Convention
(le Paris, est, en train (le s'atténuer, petit à petit, de plus en
plus. Nous en voyons un indice dans les amendements déposés par
la Conférence diplomatique de Londres aux articles 5 C (2) et
ti B (2) . Il est vrai que cette conférence n'a pas traité expressément
(*) Ce texte est ainsi conçu « L'esnploi du'une marque de fabrique ou
de commerce, par le propriétaire, sous une forme qui diffère par des éléments
n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle
celle-ci a été enregistrée dans l'un des pays de l'Union, n'entratnera pas l'invalidation
de l'enregistrement et ne diminuera pas la protection accordée à ta
marque ».
(*) Cc texte est ainsi conçu : « Ne pourront être refusées dans les autres
pays de l'Union les marques de fabrique ou de commerce, pour le seul motif
qu'elles ne diffèrent des marques protégées dans le pays d'origine que par
des éléments n'altérant pas le caractère distinctif et ne touchant pas à l'identité
des marques dans la forme sous laquelle celles-ci ont été enregistrées audit
pays d'origine ».