ANNUAIRE - AIPPI

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que, depuis la suppression des termes « sous réserve des droits des
tiers » à l'article 4 de la Convention, le droit de priorité a encore
gagné en importance. La date du premier dépôt est déterminante.
non seulement pour établir la nouveauté d'une invention. mais aussi
pour déterminer le rang des inventeurs intéressés. Il est, de ce fait,
d'une importance primordiale tant pour les inventeurs que pour le
public en général qu'il existe le moins de doutes possibles quant aux
faits qui ont engendré le droit de priorité invoqué. Or, il faut reconnaître
que les seules réserves formelles du droit au dépôt d'une
demande de brevet ou déclarations avant accompagné la divulgation
d'une invention ne sauraient légitimer un droit aussi important que
la priorité.
On peut, d'ailleurs, mettre en doute qu'une telle base soit
acceptable pour les pays qui connaissent un examen préalable des
demandes de brevets. Ce dernier n'est, en effet, pas concevable, ni
quant à la recherche de droits antérieurs éventuels, ni quant à la
détermination du rang des inventeurs intéressés, si le bien fondé du
droit de priorité ne peut être établi. Il y a tout lieu de prévoir que les
pays en question exigeraient la production de pièces justificatives.
M. de fleede achève en disant que, selon lui, il vaut mieux encourager,
chez les inventeurs, la tendance à la prudence en matière de
divulgation, plutôt quo de les inviter à pratiquer une publicité dangereuse
pour leurs droits.
M. MARCONNET (France) est d'avis qu'en dépit de toutes les
objections qui ont été présentées on devrait pouvoir se rallier à Un
texte qui, tout en étant un compromis entre les propositions des
(lifTérents groupes, constituerait un progrès répondant aux voeux
émis aux Congrès de Londres et de Prague.
Des deux questions à résoudre, la première - que la divulgation
ne soit pas opposable à l'inventeur lui-même - a fait l'objet d'une
décision au Congrès de Prague, décision complétant les résolutions
votées à Londres. Mais, estime M. Marconnet, il importe que cette
non-opposabilité soit fixée par un texte impératif à l'article Il,
chiffre 1, de la Convention. C'est pourquoi il propose l'adoption de
la disposition suivante (Texte de Prague modifié)
« Le Congrès précise que, par divulgation de l'invention
non opposable à la validité du brevet déposé ultérieurement.
il faut entendre la divulgation faite par l'inventeur ou par
des tiers qui tiendraient directement ou indirectement
le renseignement de l'inventeur ou de son ayant cause. »
Estimant que le terme « tiers » pourrait prêter à confusion,
l'orateur aimerait le voir remplacé par le mot « assigné », car, en
l'oecurrence, il s'agit d'ayants droit.
Quant au second problème, le Groupe français s'est efforcé de
tenir compte des intérêts de l'inventeur et des tiers de bonne foi,
tout en respectant l'idée ancrée dans l'article 4 de la Convention.
Pour qu'une divulgation puisse donner naissance à un droit de
priorité, il faut qu'elle soit suffisamment précise quant à son objet