ANNUAIRE - AIPPI

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10. - Ceaaion libre de la Marque.
RAPPORT
mdi viduet
PAR
MM. Pietro BARBIER!, Natale MAZZOLA
et Mario LUZZATI
ITALIE
Ce n'est pas seulement l'examen subjectif des conditions de l'in-
(luslrie d'une nation déterminée qui doit imposer l'orientation de
ceux qui s intéressent aux problèmes du droit plutôt vers un syst'ine
que vers l'autre. Même en jugeant du point de vue strictement
objectif et en conséquence directe de la nature juridique de la marque,
nous sommes portés à soutenir sa connection indérogeable au
produit qu'elle distingue et à l'entreprise.
Cela nous porte à une opposition totale au point de vue des participants
italiens qui ont soutenu dans les Congrès précédents la thèse
de la libre cession de la marque, qui a donné l'origine à l'article 84
de la loi italienne du 13 Septembi'c 1934 N° 1602, loi qui n'a pourtant
jamais été mise en igueur, et par laquelle on décidait quelque
chose de vraiment nouveau polir l'italie, d'autant plus que cette
transformation radicale n'avait pas eu d'application dans les pays où
on l'avait le plus vaillamment défendue.
Cette loi. ciiji est restée comme nous l'avons déjà dit, à l'état de
pi'ojet, disait notamment : a La marque ou signe distinctif peut
étre librement transférée sans l'entreprise à condition que cela
n'apporte pas de tromperie dans ces caractères de la marchandise
qui sont esenliels dans l'appréciation dii public. a
Cette règle fut substantiellement modifiée par la loi de 1942 qui
est en vigueur maintenant et qui établit à l'article 15
a On ne peut transférer une marque si ce n'est avec l'entreprise
ou une de ses branches et à condition aussi que le transfert de la
marque même n'advienne qu'à titre d'usage exclusif.
En tout cas le transfert de la marque ne doit pas apporter de
tromperie dans ces caractères des produits ou des marchandises qui
sont essentiels en dépendance de l'appréciation du public )).
Il est évident que le courant plus récent veut modifier l'attitude
qu'on a suivi jusqu'à maintenant et cela est une conséquence naturelle
du développement énorme de l'industrie moderne. Cependant
jusqu'à maintenant les lois de presque tous les pays du monde lient
indissolublement la marque à l'entreprise et fixent expressément la
règle qu'on ne puisse transférer l'une sans l'autre.