ANNUAIRE - AIPPI

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trement international des marques. C'est là un point sur lequel les
administrations yougoslave et hongroise notamment, ont insisté à
juste titre dans leurs communications au Bureau International de
Berne.
Ce dernier a fait connaitre ses vues actuelles sur cette question,
dans une remarquable étude publiée dans la e Propriété Industrielle
a de .Juin 1942. L'auteur de celte étude, M. le Vice-l)irecteur
Jaton, conclut au maintien du système traditionnel et noti ne pouvons
que iious ranger à cette 01)iiiIOfl.
Comme nous l'avons indiqué au début de ce rapport, les marques
internationales, dans leu; très grande majorité, sont déposées
par une minorité d'Etats uuueuuubres dc I 'Union Restreinte. Il suffirait
que cette minorité, ou nènie une notable partie (l'entre elle
seujienient, ratitìàt la réforme proposée pour que le maintien dans
la morne Union de (livers autres Etats fidèles au système de l'universalité
dii dépôt, ne préseuiII plus pratiquement de réels inconvénients.
Nous nous proposons toutefois de préciser qu'un Etat étranger à
l'Union restreinte ne pourra adhérer qu'au nouveau texte de l'Arrangement
de Madrid. Il convient, en effet, d'éviter que se renouvelle
le cas de la Slovaquie qui, le 10 Avril 1940, alors que le texte
de Londres de la Convention de Pau-is était déjà en vigueur entre
10 pays, adhéra néanmoins au texte de La Jlaye.
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En conclusion de ce rapport, le (rouipe fiançais de l'Associatioju
Internationale propose de modifier suivant, k projet ci-joint I 'Arrauugemen
t, de Madrid concernant 1 'enregistrement internat iouial (le
marques de fabrique et de commerce dii 14 Avril 1891, révisé à
Londres le 2 Juin 1934.
Dans la vremi'e colonne dii tableau annexe, figure le lexie (hIC
nous proposons, les modifications oui conhl)lélnents étant en italiques
; la seconde colonne est réservée à nos observations.