ANNUAIRE - AIPPI

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paYs en question ne présentent, (jflfls le Commerce international',que
peu d'intérêt pour la majorité des titulaires (le marques. Ils
constitueraient en réalité dans 1'Arrangenient de Madrid (les élémerits
dc jitoindre vitalité dont la sécession, lottie déplorable qu'elle'
serait, ne devrait cependant pas faire regretter line réforme, qui,
nous avons déjà insisté sur ce point, est destinée S maintenir et à
attirer dans l'Arrangement les éléments susceptibles de lui donner
un plus grand développement.
Il conviendra, toutefois, de tenir compte de celle objection dans
les modalités d'application de la réforme eu fixant I 'émolument international
à u n montait t tel qu'il permette une réparti lion stibst an -
lieUe des excédents même aux pa s dans lesquels la protection n
sera que rai-entent revendiquée, réparti t ion q iii pourra cou trebalait -
ncr dans tine certaine mesure leur propension à sortir (le l'uit loin
restreinte.
On a prétendu enfin que la limitation territoriale des marques
ent rainerait de grandes coni rd icat ions pour le Bureau International
de Berne et rendrait peu clair le registre international tuiquel il ne
serait plus possible de faire confiance. C'est cette considération qui
avait fait en 1891 rejeter la proposition dc Michel Pelletier rappelée
plus haut.
\lais, après line étude approfondie, le Bureau International a conclu
que ces crail)tes étaient aiiies ('t qui 'il était i'èt à faire face, dans
(les condO otis satisfaisatite pour les titulaires de marques, aux nouelles
obligations que liii iullposei-a it la réf rme en iagée. ( Si le'
l3ureaui International, I isons-nous dans u tu art ide d u'i à la plume de
M. le Viee-l)irccteiir .Taton et publié (laus la « Propriété Industrielle t>
de Mars 1942, page 50, a crut pouu oir faire une proposition ferme
en fa cur de la limi talion territoi-iale (les marques --- c'est qui 'il
itvait que le Regist te I nteriia t innal ne perdrait rien de sa clarté et
celui-cl, aussi biepu que les publications faites dans mu
Les
Mar-
muie Inleinalionales a ri 'offrira it pas ii ne garail tie (linhiflhtee. Ce
Il 'ei pas ici le lieu (l'entrer dans (les détail s d'ordre adnii nist rat if,
niais 1IOIIS p10,0115 être en mesure (le donner tous apaisements sur
('P point. De même, nous savons que l'augmentation du travail se
t'attachant à la tenue du registre international ne serait pas très linl>orta1te
et pourrait être niaintentie sans peine dans des limites très.
modestes a. Nous pensons qu'après ces déclarations la cause peut.
fi 'e considérée comme entendue.
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Nous en arrivons maintenant aux modalités (le limitation lerritou'iale
(les marques. Nous pourrons être plus bref stir ce point qui ne
ouilève plus (le problème (l'ordre juridique et qui est essentiellement
ut ne question d'organisation administrative.
Rappelons qu'actuellement l'émolument international pour un
eliregislrement valable 20 années et s'étendant à l'ensemble des pays.
de l'Union restreinte s'élève S ta somme de 150 F.S. payable lors du
(lépàt. Toutefois, lorsque plusieurs marques sont déposées en même
temps, l'émolument est, réduit à 100 F.S. pour toute marque en sus.
de la première. D'autre part, moyennant tine majoration dc 25 F.S.
par marque, le déposant a la faculté de régler l'émolument internahouaI
en deux acomptes. l'un dc 100 F.S. (ou 75 F.S. pour toute