ANNUAIRE - AIPPI

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-- Dans quelles législations les nouvelles variétés de plantes
sont-elles automatiquement protégées (à titre d' « agriculture )) OU
i titre d' u industries agricoles ») par les dispositions ordinaires
relatives aux brevets d'invention P
- Si une nouvelle protection législative est jugée utile,
quelle portée faut-il attribuer à l'expression « nouvelles variétés de
plantes a P Doit-elle être comprise dans un sens large, embrassant
la floriculture, l'horticulture, ainsi que la culture des fruits et dus
céréales P
- Est-il préférable d'étendre au champ nouveau les lois déji
existantes ou d'élaborer de nouvelles lois spéciales P Faut-il prévoir
d'une part la protection du produit ou du procédé et, d'autre part,
celle du nom, ou seulement la protection de ce dernier P
Lorsque chaque Groupe aura ainsi contribué à éclaircir la question,
le Congrès pourra examiner leur orientation et prendre, après
débats, la résolution qu'il jugera opportune.
Dans l'intervalle, nous nous permettons d'indiquer comme suit,
en ce qui concerne l'Italie, les conclusions auxquelles nous sommes
personnellement arrivés
la loi actuellement en vigueur ne doit pas être étendue aux
nouvelles variétés de plantes,
la protection des variétés nouvelles doit être conçue dans le
sens le plus large,
ily a lieu d'élaborer une loi spéciale propre à assurer la
protection des inventions d'espèces nouvelles et du nom, par des
dispositions d'une économie facile et d'une application aisée,
le. contrôle et la protection doivent être placés aussi sous la
surveillance du Ministère de l'Agriculture, ou d'organes désignés
par celui-ci, ainsi que d'autres pays l'ont prévu déjà.