ANNUAIRE - AIPPI

de l'A.l.P.P.l. a émis le voeu que le texte voté par le ongrs
de Londres soit substitué au texte actuel de l'article 11 de la
Convention, mais que si cette proposition n'était pas admise,
ledit article devait être purement et simplement abrogé.
Le Congrès de Londres avait émis le voeu
s Que la prochaine Conférence pour la révision de la Convention
rende obligatoire la protection temporaire internationale à
l'occasion des expositions et se rallie au texte suivant, proposé
par M. le directeur Ostertag
« Art. 11. - Les pays contractants accorderont une proteclion
temporaire aux inventions brevetables, aux modèles d'utitite,
aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique
ou de commerce, pour les produits qui ligureront aux expositions
internationales officielles ou officiellement reconuueS
organisées sur le territoire de l'un d'eux.
Chaque pays contractant devra communiquer, davanee et
en temps utile, au Bureau international de Berne, les listes des
expositions internationales qui ee tiendront sur son territoire et qu'il
considère comme officielles ou officiellement reconnues. Le Buru
international publiera ces listes dans sa revue « La Propriété industrielle
w.
Cette protection temporaire ne prolongera pas les délais de l'article
4. Si, plus tard, le droit de propriété est invoqué, l'Administration
de chaque pays devra faire partir le délai de la date d'introduction
du produit dans l'exposition.
« L'Administration compétente du pays où a lieu l'exposition
délivrera sur sa demande à l'exposant un certificat attestant la date
de l'objet exposé et permettant d'identifier celui-ci (description, reproduction).
« L'Administration de chacun dus pays contractants, dans lesquels
une déclaration de priorité sera faite par l'exposant, pourra exiger
(le celui-ci la production, dans le délai de trois mois à courir du dépôt
dem demande, d'une copie officielle du certificat prévu à l'alinéa
precedent et éventuellement sa traduction ; les pièces sont dispensues
de la légalisation. Aucune autre formalité ne pourra être imposée
au déposant
Les lois italiennes ont partiellement anticipé ces dispositions. En
effet la loi sur les brevets du 29 Juin 1939, no 1127, reconnaît à l'art.
8 et suivants une protection temporaire aux nouvelles inventions
divulguées à l'occasion d'expositions nationales ou internationales
officiellement reconnues, et sous condition de réciprocité. Cette protection
prend date au jour de la présentation de l'objet pour l'exposition
et est soumise à la condition que la demande de brevet s'ensuive
dans un délai de douze mois à partir de cette date.
L'inventeur doit joindre à sa demande de brevet un certificat du
Comité de l'Exposition avec ses données personnelles, la date de
présentation pour l'exposition et une description sommaire de l'objet
avec l'indication de ses éléments caractéristiques, susceptibles
d'en permettre l'identification.
L'article 17 de la jüi sur les brevets reconnaît qu'une divulgation
anticipée de l'invention par suite de notes ou mémoires publiés par
des Sociétés ou Académies scientifiques n'a aucun effet destructif
sur la nouveauté de l'invention pourvu que la demande de brevet
soit déposée dans le délai de douze mois à partir de la publication.