ANNUAIRE - AIPPI

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:° La proposition qu'une marque devrait ètre refusée à l'enregistrement
quand la même marque exprimée dans une autre langue a
déjà été déposée.
La première de ces trois propositions est probablement la plus
urgente, particulièrement en 'iie du lait que k délai nécessaire pour
obtenir l'enregistrement dans son propre pays est long, et cItI'il y a
une tendance (cf. Espagne pour demander l'enregistrement (le toutes
les marques de fabrique ou de commerce portées sur les marchandises
importées.
En conséquence, on peut concevoir la position, en réalité elle se'
1)résente fréquemment, d'un commerçant qui pourraitavoir une marque
de fabrique ou de commerce, disons par cxempIeSWANBI1ÂNI)avec
l'emblème (l'un cygne, déposée en Grande-Bretagne il y a bien (les
années, et dont il y est fait un usage constant, et que ce commerçant
désii'e étendre ses atl'aires à l'étranger et qu'il désire se protéger
clairement pal' voie (l'enregistrement contre les contrefacteurs.
Le mol SWAN petit perdre son sens, et en réalité il est difficile
à prononcer dans une langue étrangère, tandis que l'emblème est
directement reconiiaissable. En conséquence, supposons qu'il désire
substituer au mot SWAN le mot CISNE avec le même emblème, pour
le marché espagnol. Il lui faudra attendre quelque dix ou douze mois
pour obtenir l'enregistrement (Jails son pays d'une modification de sa
marque SWAN par la substitution du mot CISNE, et lorsque la loi
actuelle sera misc cii vigueur Cil Espagne, it iue lui sera pas possible
d'exporter en Espagne pen(lant cette période, alors qu'il lui serait
évidemment possible dc se procurer immédiatement le certificat de son
pays pour la marque avec le mot anglais SWAN attaché au dessin.
En ce qui concerne la deuxième proposition, on se rendra compte
que lorsqu'une marque portant un moL étranger distinctif, comme par
exemple le mot SWAN, est connue du public d'un pays étranger, il
n'est pas équitable que le propriétaire n'ait aucun recours quand une
traduction du mot, par exemple CISNE, est employé en empiètement
sur ses droits. En énonçant cela, naturellement, nous nous rendons
parfaitement compte que (le nombreux pays possèdent une législation
régissant les actes de concurrence déloyale, mais on admettra
généralement que les difficultés inhérentes aux procès de cette nature
n'existent pas dans les procès pour la contrefaçon directe d'une marque
de fabrique ou de commerce.
L'adage qui dit que « mieux vaut prévenir que guérir>) est également
vrai quand on l'appliciue aux affaires (le marque de fabrique et (le
commerce. Le Service de l'Enregistrement des Marques de fabrique
et de commerce de tous les pays a toujours le devoir implicite et moral
de refuser les marques similaires aux marques déjà déposées. l)e
nombreux pays, par exemple la Grande-Bretagne, refusent l'enregistrement
d'une marque comprenant un mot étranger,quand ce mot étranger
est une traduction d'un mot faisant partie d'une marque déposée, mais
nous estimons que ces droits discrétionnaires devraient avoir une
lorme mandative et qu'il (levrait y avoir une législation délinie et par
laquelle toute demande pouirl'enregistrement d'une marque de fabrique