ANNUAIRE - AIPPI

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5viter de nouvelles dénonciations de l'Arrangement de Madrid, parait
également devoir faciliter l'entrée dans l'Union restreinte de
grands pays comme les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, et ce serait
là, comme nous l'avons indiqué plus haut, un résultat d'une extrême
importance dans l'intérêt même de l'Arrangement en qui se
développerait ainsi une activité nouvelle. Quelques années avant que
M. Prins ne préconist Ja Jiniitation territoriale des marques internationales,
M. Stephen Ladas, dans son ouvrage bien connu sur la
Protection internationale de la Propriété industrielle, exposait que
si cette modification n'était pas introduite dans l'Arrangement, il
serait vain d'espérer une adhésion de la Grande-lîretagne et des
Etats-Unis. a Ces pays, écrivait-il, répugnent à encombrer leur
« registre de marques qui tie seront en grande partie jamais utilia
sées sur leur marchìé na! ional. Certes, il est toujours possible de
a prendre des mesures %isant la radiation de marques non utilisées
a (tans le pays après un certain délai. Toutefois, il est difficile de
o prouver te défaut d'utilisation ou de s'assurer de cette non utilisation
axant d'adopter la mênie marque. Il en résulte que les
« industriels et les commerçants des paye membres de l'Union i'esa
treinfe, disposent pour trouver des niarqiies nouvelles, sans courir
« des dangers de collusion, d'ii n domaine. bien I)hlls restrein t que
a ccliii qui est à la disposition des ressortissantS des pays denienrés
o t'ii (lellors (le celle-ci. Or, (les pays aussi fortement industrialisés
t que la Grande-Bretagne et les Etals-Unis, ré)ligrIentà restreindre
« ainsi la I iherlé (l'action de leurs ressortissants, le choix de nouvelles
e marques efficaces étant déjà bien difficile, puisque la rnnitiplicao
lion (les 1)I'olliits est, de nos jours immense. La Grande-Bretagne
« et les Etats-lJnis pourraient être induits à accéder à l'Arrangement
o si l'article 6 était amendé (1 'une man ère tendant soit à tiniiter
« les effets de l'enregistrement iiitern,ut ional à certains d'entre les
« pays contractants, sous réserve (I a('(luli t leu' lin éiimot iinien t piopor-
« tionné ait nombre (le ceux-ci, ()it à suillordonmier après un délai
« détermine la protection dans cluaciius (les pa s contractants à la
(I preu e de l'uuti tisai ion effect ive de la uularqume daims le pays a
Comme on le voit, les arguments (le M. teplien Ladas rejoignent
cclix de M. Prins, et contribuent à donner toute sa valeur à la proposition
de limitation territoriale des marques imiternationales qui
apparaît insi comme tin effort à la fois pour arrêter le courant de
dénonciations dc l'Arrangement de Madrid et pour teiu er de créer
tin courant con traire d'adhésions.
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ette proposition (liii Ill I'IIII liii iiitéi'èl é% i(leiit cl, senible-t-il,
urgent, a déjà fait J 'objet (l'échanges de ties à la Conférence de
I on(lres et d'études très complètes (le la pail (1(1 Bureau de Berne.
t,a Chambre de Commerce Internationale en a (lélibéi'é à deux reprises
lors de son Congrès tie Paris de Juin 1935 et au cours de la
session dii 23 .Jnin 193G de sa Commission permanente de la Pro-
priété Induist i'ielle. Quant à l'Association Internationale, elle a porté
cette question à I 'ordre du jouir de son Congrès de Berlin des 1-6 Juin
1936, (nais les l'eiiiar(luialiles rapports qui furent présentés à cette
occasion - ('t iiOli peiusons pins particulièrement à celui de floti'e
éiuiiiient et regretté ('(Iltègue, Monsieur Emile Bert - ne permirent