ANNUAIRE - AIPPI

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deux tiers, prévue dans la Charte des Natins Unies, serait à mes yeux
insuffisante. L Bureau international l'avait proposée avec succès
à la Conférence de Neuchâtel. Probablement à tort. Un vote acquis
contre une minorité d'un tiers susciterait un sentiment de gêne
dans les assises de notre Union, où l'on pratique traditionnellement
la tolérance et l'art de convaincre plutôt que la domination du
nombre. A Neuchâtel même, un scrutin jugé trop peu net a fait
hésiter l'éminent rapporteur général de la Conférence, M. Marcel
Plaisant, qui préféra renoncer à sa victoire et convier ses adversaires
à la recherche en commun d'un compromis, - qui fut trouvé. A mon
avis, la majorité qualifiée devrait être des cinq sixièmes. En revanche,
je ne serais pas hostile Un mode de calcul qui tiendrait compte
uniquement des suffrages exprimés et laisserait de côté les abstent
ions. Celles-ci expriment en effet la volonté de ne pas prendre parti
il se justifierait donc de les exclure à la fois de la catégorie des acceptants
et de celle des rejetants.
Les problèmes généraux de votre ordre du jour sont si importants
et si intéressants qu'ils ont absorbé la plus grande partie du temps
mis à ma disposition. Encore n'ai-je pu que les effleurer les rapports
présentés au Congrès contiennent une foule de suggestions ingénieuses
ou remarquables, auxquelles je n'ai plus le loisir de m'arrêter. Que
leurs auteurs veuillent bien m'excuser : il me faut consacrer à quelques
autres questions le peu dc minutes qui me restent.
\os Congrès de Berlin (1936) et de Prague (193g) ont examiné le
Iloint de savoir si l'inventeur ou son ayant cause, ou un tiers qui
tiendrait directement ses informations de l'inventeur ou de son
avant cause, (levaient être autorisés à (Iwulguer l'ineenlion ac'an.t la
/ernande (le brecet, sans que cette divulgation pût annihiler la vali-
(lité du brevet demandé ultérieurement. Vous vous êtes déclarés
partisans de cette innovation, pourvu qu'elle soit réalisée sur le
terrain international. ce que chacun approuvera. Le législateur
allemand, qui a introduit, dans l'article 2 de sa loi stir les brevets
du ) mai I , la facilité ici envisagée, reconnaît qu'une mesure
(le ce genre petit être dangereuse, si elle n'est pas généralisée (le flS
à pays. En divulguant son invention dans un Etat, sous le couvert
d'une protection préalable au brevet, l'inventeur risque de détruire
(te ses propres mains la nouveauté dans d'autres États d'une plus
stricte observance. C'est pourquoi votre association entend que
la réforme soit incorporée dans la Convention de Paris. En outre,
la divulgation non opposable à la demande postérieure de brevet ne
devra pas remonter à plus de six mois. Les questions encore à résoudre
visent : 10 l'octroi d'un droit de priorité (lui se fonderait sur la divulgation
; 2° la présentation dans une exposition, ce cas étant considéré
comme un éxemple typique de divulgation antérieure à la demande
(le brevet. Si la Convention doit être complétée par un texte suppriniant,
sous certaines conditions, les effets nuisibles de la divulgation
faite avant la demande de brevet, il est naturel qu'on soit tenté
de combiner ce texte nouveau avec l'article 11 sur les expositions.
Des rapports très fouillés dont vous êtes saisis, il me semble résulter