ANNUAIRE - AIPPI

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lié sa jurisprudence antérieure et admis avec des motifs abondants,
par sa décision du 19 septembre 1932, la validité d'un brevet portant
sur « un procédé destiné li obtenir une double récote » (ibid.
1933, p. 42 ; 1935, p. 142. Lettre d'Allemagne, de W. Kisch).
Kohler admet lui aussi (Lehrbuch des Patentrechts, traduction
italienne de Foà, p. 28) que si « par exemple, une personne trouve
un moyen nouveau de produire une qualité nouvelle de rose ou de
chrysanthème, le procédé peut être breveté ». Cependant, il est à
remarquer, ainsi que nous l'avons fait déjà, que la nouvelle loi allemande
stir les brevets, de 1936, ne porte pas trace d'une disposition
expresse en faveur de la protection des nouvelles variétés vegétales.
En Italic, Edoardo Bosio (Le privative industriell, p. 94) et En-
Luzzatto (Traifado delle privatit'e industriell, H, p. 11 et 13) (1)
considèrent comme brevetable la création de nouvelles variétés de
plantes. Ils partent du principe que l'agriculture est une branche
de l'industrie comprise en un sens large. Toutefois, les tribunaux
n'ont jamais accordé, à notre connaissance, de protection quelconque
aux horticulteurs (cf. Ramella, vol. 1, p. 49 bis). De son côté,
la Commission chargée de la réforme de la législation italienne sur
la propriété industrielle conclut « de ne pas avoir constaté dans les
nouveautés agricoles les caractères requis pour qu'une invention soit
brevetable, et ce en tenant spécialement compte de « l'industrialité
» de ces nouveautés agricoles » (2).
Notre rapide enquête devrait nous pousser à conclure que les nouvelles
variétés de plantes constituent, en général, un champ nouveau.
Toutefois, il serait opportun - afin de déblayer le terrain de
tout doute et de constater si la situation est réellement celle que l'on
croit généralement - qtie les Groupes nationaux se livrassent à des
recherches juridiques ultérieures, portant sur la point fondamental
de la brevetabilité et qu'ils examinassent ii nouveau cette question
en se posant les deniandes suivantes
I. - Dans quels pays de I'EJnion l'agriculture et les « industries
agricoles » mentionnées dans l'article 1e1 de la Convention de Paris
(texte de La Haye) sont-elles considérées, pour les effets légaux,
comme des branches distinctes P Quelle est la ligne de démarcation
juridique entre l'une et les autres P
En conséquence, la préparation de nouvelles variétés de plantes,
de types de froment ou (le semences, rentre-t-elle dans le cycle
ordinaire de l'agriculture, ou doit-elle être comprise parmi les activités
propres aux industries agricoles P
- Le fait que ledit article premier de la Convention vise les
« industries agricoles », et non « l'agriculture », prouve-t-il que
l'agriculture ne rentre ni dans les cadres de la propriété industrielle,
ni - à plus forte raison - dans le domaine couvert par les
lois sur les brevets P
- Par Je fait que la Convention insère les industries agricoles
dans le c.adre de la e propriété industrielle e doit-on admettre
qu'elle entend les faire rentrer aussi dans l'orbite des brevets
(l'invention, ou seulement dans celle des marques et de la concurrence
déloyale P
Luzzato cite une intére3sante disposition de i'Etat Pontifical, de 1833.
sur la protection de cultures agricoles nouvelles ou pius perfectionnées.
Cf. Stacchini. Op. Cit.