ANNUAIRE - AIPPI

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seraient pas protégés, et d'autre part quantité de corporations de
statut national ont une portée purement locale, si bien qu'il serait
ilérisoire d'en interdire l'usage sur le plan international. Tel serait
h cas, pat exemple, pour les nombreux emblèmes héraldiques de la
Hoyal Air Force et de l'armée de terre, toits d" grande antiquité
en (irande-llretagne.
En résumé, considérant que le problème posé par la revision do
l'article 6 1er dc la Convention est très complexe, le Groupe britannique
propose son renvoi au Comité exécutif et aux Groupes nationaux
pour une étude plus approfondie en vue d'un prochain Congrès.
M. Mario GIIIRON (Italic) appuie la proposition britannique,
surtout en ce qui concerne l'abandon des termes « collectivités
publiques . Si l'un devait interdire l'usage des emblèmes de toutes
les collectivités publiques de trente-huit Etats de l'Union, on empiéterait
de facon intolérable sur les droits des particulier3.
M. IMIS0F (Suisse) défend encore le point de vue de son Groupe.
Sa proposition opère une distinction entre les emblèmes nationaux
et ceux des autres communautés. Pour les premiers. le point de vue
héraldique est trop resteint, alors qu'il est approprié pour les seconds.
C'est pourquoi il a choisi une subdivision en deux. Au fond, le point
(le vue du Groupe suisse est le nième que celui du Groupe britannique.
On ne saurait pourtant pas argumenter avec les emblèmes des escadrilles
de la Royal Air Force, ceux-ci n'étant pas protégés par la
Convention de l'Union.
Quant aux observations du Groupe français, c'est justement en
tenant compte de ces derniers que M. Imhof a proposé l'introduction
(l'un second alinéa exigeant la procuration d'une autorisation de l'État
intéressé, certifiant que la marque n'est ni contraire à l'ordre public,
ni faussement indicative d'un lieu d'origine.
M. S. LADAS (États-Unis) trouve les desiderata exprimés par le
Groupe suisse tut à fait légitimes ; mais il estime que. s'il est relativement
aisé de protéger les emblèmes nationaux, il n'en va pas de même
pour ceux des collectivités publiques, matière compliquée qui n'a pas
été étudiée à fond. Ce qui importe, c'est de réglementer la question
pour l'avenir en interdisant l'usage des figures héraldiques en tant que
marques. M. S. Ladas pense qu'il serait indésirable de prendre une
décisiun limitée regardant les seuls emblèmes nationaux, Il vaudrait
mieux trouver une solution ralliant tous le3 points dc vue.
M. ROBIN (France) est d'avis que l'on demande à chaque État
de l'Union de réunir dans un recueil tous les emblèmes qu'il entend
voir protégés, recueil qui serait ensuite remis au Bureau international
pour la Protection de la Propriété industrielle. M. Robin émet le
voeu qu'on adopte, pour le prochain Congrès, un texte en se servant
strictement de la terminologe de la Convention.
M. FEIINPND-J.kCQ. Rapporteur général, constate que, s'il y a
tine opinion dominante, sinon unanime, pour sauvegarder les emblèmes
nationaux contre toute atteinte et empêcher les abus signalés, il y a par
ailleurs des divergences accusées sur les textes eux-mêmes, et il croit