ANNUAIRE - AIPPI

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lors dii Congrès pomologique de France, par M. Martinet, directeur
de la Station fédérale d'essais de semences de Mont-Calme, à Lausanne,
et reprise en 1911, (levant nfl autre congrès (le la même
société, par M. Louis Blanc, horticulteur au Soleil-Levant. La question
avait également été traitée par l'Union horticole professionnelle
internationale, lors de ses congrès de Luxembourg (1911),
Londres (1912) et Cand (113). Enfin, des savants et des techniciens
de divers PYS y ont consacré des éludes riches en doctrine, en documentation
et en propositions (1).
Certains pays ont pris des mesures législatives spéciales à ce
sujet. Ainsi, en premier lieu, la Tchécoslovaquie, dont la loi n° 128,
du 17 mars 1921, intitulée o loi concernant la reconnaissance de
l'originalité des types, semences et plants, et l'examen des sujets
horticoles a, règle el'une manière originale l'emploi d'une marque
(2).
La France l'a suivie, le 5 décembre 1922, par un décret a établissant
un registre (les pIaules séleclionnées et instituant un comité (le
contrôle (les semences a (y. I'rop. md. 1923, p. 28). Le nom est
protégé. Toutefois, l'article S dispose que a la reproduction et le
commerce (les semences d'une variéli inscrile sont autorisés, à moins
d'interdiction expresse de l'inverile,u,' a. De son côté, l'article 11
trace (les limites très importantes. ous y lisons ce qui suit : a Les
dispositions (1(1 iii'ésent décret sont applicables ait blé f romeo t et il
sera siatué, par arrêté dii Ministre de Fagricnl turc, sur l'application
des dispositions du présent décret aux plantes autres que le blé a.
Or, ledit Ministre n'a% ail rendu, jusqu'à la fin (le 1931, aucun
arrêté de la nature susvisée (y quant au commentaire dd. décret,
Prop. md. 1932, p. 58) (3).
Nous lisons dans le nuuniés'o du 8 décembre 1928 de la revue
a The Gardeners Chronicle a que le gouvernement dii Canada a
promulgué en 1928, conformément aux voeux du Conseil de l'horticulture,
une loi intl tuilée a 'l'lie patenting of plants a, loi tendant à
Voir notamment Propriété industrielle, 1911, p. 191 « D a protection
des nouveautés fruitères et végétales » InsLtut international d'aqriculture.
novembre 1917, p. 60 Propriété industrieLle, 1923. p. 31 : « D2 la
protection c'e's nouveautés végétales a, par Bernard Frey-Godet Ibid , 1931,
p. 75 (et Revue de 1'Inf tut international d'atjr.cultvre, n° 2. de 1931) : « Le
problème législatif de l'application des brevets aux nouvelles variétés dc
plantes s, par Francesco Todaro (It.alie) Ibd., 1932, p' 58 : « Do la protection
des nouveautés végétales » La Costa azzurra agricola floreale, de janvier
1935 : s I brevetti per le nuove varieta agricole », par Ernersto Parodi (Ilalie)
Ibid., février-mars 1935 « La difesa giuridica delle novita inagricoitura ».
par Paolo Stacchini (Italiç) Rivsta di di ritto aorario, d'avril-septembre 1936
Voir texte dans Prop. md., 1922, p. 70 ; commentaire, ibid., 1932, p. 58.
Etude de Pietro Germant (Italie) Propriété industrielle, 1941, p. 119 : « Sur
la protection des nouveautés végétales ».
Noue citerons d'autres études en examinant les diveres 1C'S
M. Humbert Ricolfi avait été, en 1921, l'auteur d'une première proposition
de loi « tendant à créer ou régulariser des breveta d'inventions horticoles
e. « Cette proposition n'a.oait pas eu de suites à la Chambri. mais elle
avait éveillé l'attention Aussi, le gouvernement avait-il pris, le 5 décembre
1922, le décret examiné ci-dessus s. En décembre 192,5, M. Ricolfi s a déposé
à la Chambre Française une deuxième proposition de loi tendant à
reconnaître au créateur un droit exclusif d'exploitation de la variété ellemême
».
Cf quant è la législation française et aux travaux y relatifs : Albert
Vaunois (Droit d'Auteur, 1922, p. 78 1931, p. 30) « La propriété intellectuelle
et ses limites s (Prop. md., 1922, p. 54 1923, p. 34, note (1) et « Pour la protection
de la propriété horticole » (ibid., 1926. p. 197) Droit d'auteur, 1933.
p. 32 Prop. md., 1923. p. 92 : « Le droit d'auteur en horticulture, » Ibid.,
1929. p. 71 Fernand-Jacq (Studi dl Diritto industriale, 1924. p. 236).