ANNUAIRE - AIPPI

dsents ou Lie combinaisons dont la 1)1t1s Connue est la « Lehre
Uebertragung )).
2°) Un second argument est celui de la sécurité.
L'existence de régimes et de systèmes différenls crée une insécurité
regrettable.
3°) Notre f roisiènie argument est UI, argument basé sur
rieltce. H est frappsn de constater que dans tous les pays qui autousent
le transfert libre, cette institution donne pleine satisfaction.
40) On peut également penser qu'il est opporf un de suivre la
tendance du droit international et l'exemple de rloTnbreux pays qui
admettent la cession libre.
L'Angleterre a montré, en 1937, qu'elle savait adapter la législation
aux besoins économiques en modifiant complètement sa loi
et en autorisant la cession libre.
5°) Enfin, il y a l'argument de bonne foi.
La cession libre mettra fin aux moyens détournés qui sont actuellement
employés pour obtenir le même but.
Il laut bien le souligner encore, la loi actuelle ne protège pas les
acheteurs. Elle n'oblige nullement l'acquéreur d'une nrque ei
d une entrepruse à vendre les produits ayant la même qualité que
ceux qui ont été fabriqués par le producteur précédent.. Elle n'empêche
pas le producteur a A a qui a acquis l'entreprise « B a avec
la marque a B a de mettre en ente les produits « A s recouverts
(le la marque « B a ou des produits « B a recouverts de la marque
a A ». Elle n'interdit pas la cession en blanc qui a été admise par
le Tribunal fédéral dans un arrêt eta1 (1938).
L'article il actuel n'est qu'un obstacle gênant pour les titulaires
des marques. Il crée w protection illusoire. Certes, le texte nouveau
de cet article permet ta cession de ta maiue pour une partie
des produits pour lesquels elle est enregistrée et ceci dans certaines
conditions. Nous reconnaissons aussi ue le prensr paragrapbe de
l'article 11 et l'article 6 bis facilitent es rapports d'une entreprise
étrangère avec ses filiales suisses. Mais ne faudrait-il pas mieux
admettre franchement le principe du transfert libre sous une seule
réserv', c'est que ce transfert n'induise pas le public en erreur.
Le légidateur a voulu protéger te publ4c conitre des tromperies.
Nous ne songeons pas à tolérer un instant que les consommateurs
puiss. être induits en erreur. Si nous proposons aujourd'hui que
l'on admette le transfert libre de la marque, c'est que nous pensons
que dans la plupart des cas, celle opération est sans danger pour 3es
acheteurs. -
Nous nous sommes placés à on point de vue plus élevé et moins
formaliste que le législateur suisse qui est parti de l'idée que la
cession libre induisait nécessairement le public en erreur. Pour nous
la cession libre est admissible quand elle ne provoque pas une tromperie
des acheteurs. Dès le moment où, dans un cas d'espèce, les
iuitérêts des consommateurs sont sauvegardés, il n'y a pas de raison
d'interdire le transfert isolé de la marque.
Le Tribunal fédéral a fréquemment paru être gêné par le texte
dc l'a.rticle 11. Notre Haute Cour s'est élevée elle aussi au-dessus de
ta loi tout en respectant l'esprit. Elle a rappelé que le but auquel
tendait le. législateur c'était en définitive la protection du public.
Le Tribunal fédéral a admis parfois la cession libre en ne s'arrê-