ANNUAIRE - AIPPI

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fkheusés pour ceitaitis organismes qui exeicent leur activité dans
plusieurs pays autrement que par des succursales dépendant juridiquement
du siège principal. Prenons l'exemple d'une Centrale
industrielle telle qu'une Holding contrôlant la production d'établissements
installés à l'étranger. Ceux-ci tout en ayant une personnalité
juridique propre, sont sous sa dépendance économique. Cette
Lentrale a dû tolérer que ses marques soient enregistrées au foin
de ses affiliés dans les pays où ils sont domiciliés.
Bien plus, à cause de l'obligation d'exploiter la marque pour la
maintenir, la Centrale, véritable ayant-droit, a dû parfois s'abstenir
(le déposer sa nrque même dans le pays où elle réside, lorsqu'elle
n'y fabriquait pas ou plus, une maison affiliée étant chargée de cette
fonction.
Ainsi, au moment où le groupement a été constitué, la Centrale
lui autrefois exploitait une fabrique a parfois érigé même celle-ci
en nouvelle maison juridiquement indépendante, pour se consacrer
exclusivement au contrôle de tous ses affiliés disséminés dans diverL
Etats. En ce cas, la Centrale a dû transférer son ancienne marqiu
en même temps que sa fabrique à son affilié indigène, en sorte
qu'elle s'est trouvée complètement et partant juridiquement déposédée
de la marque qu'elle avait créée.
Pareille situation est plus que boiteuse. Les maisons affiliées à
line Centrale ont déposé la marque et l'exploitent par la grâce de
cette Centrale, créatrice de la marque. Mais celte dernière n'est pas
ou n'est plus titulaire de la marque dont elle a néanmoins coiicéd
le titre et l'exploitation à ses affiliés. Toute cette situation est en
porte-à-faux.
L'amendement proposé suffirait tour la rectifier. La Centrale &e
ferait céder la marque par ses affiliés et leur octroierait des licences.
Elle en serait dans tous les pays l'unique titulaire. Et comme, couforménient
au voeu de Piague, l'emploi par un licencié vaut comme
emploi par le titulaire, lotit serait parfaitement en ordre. Le droit
serait en harmonie avec le fait.
En conséquence, ronceruiant le uiüui il article 5 C () de la Cou -
vciition d'Union, le Croupe iuisse fail ta ploj)Osilioul .tuivante
i\OlVFI, AIITICLE 5 C (3) tIc ta Coui i'iOioii d'Euiioii
Lorsqu'il existera entre des per.'onnes physiques ou ,,iorols
juridiquement distinctes des conventions telles qu'elles assurent,
par l'emploi des mêmes procédés et formules techniques, l'équivalence
des produits fabriqués par les divers affiliés, les pays tu'
l'Union permettront à celles-ci l'emploi simultané de la mênti'
marque, soit en qualité de co-pro,wiéhires, soil à titre de licenciés
du titulaire de hi marque. Dans ce dernier cas, cet emploi
sera considéré comme fail par le tituktire lui-même. Cc titulaire
pourra être une personne morale sans exploitation propre, à condition
qu'elle contr8le l'emploi d'e la marqne par ses affiliés daut,
le sens indiqué.
En aucun cas la simultanéité d'emploi par des personnes phy-
.siques ou morales ainsi affiliées ne pourra justifier le refus ou
1'invalidation de la marque.
La cession de marques entre personnes physiques ou morales
léfin.ies aux alinéas précédents pourra être faite sans cession simultanée
dc l'entreprise.