ANNUAIRE - AIPPI

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faut croire que les obstacles sont nombreux et de taille, sinon il
n'y aurait pas tant de pays pour s'attarder aux étapes de Washington
et de La Baye. L'A. J. P. P. I. dispose des relations et du prestige
nécessaires à une propagande efficace en favour de l'application de
plus en plus généralisée des Actes de Londres. Nous lui serions infiniment
reconnaissants de bien vouloir user de son influence afin que
la situation actuelle cosse le plus vite possible. Il y va de la vitalité
et de la force interne de l'Union.
Les préoccupations do cet ordre vous sont d'ailleurs familières.
Elles vous ont dicté, me semble-t-il, votre projet de voeu concernant
l'élargissement des attributions du Bureau international. J'aborde ici
le programme de votre congrès. C'est à la réunion du Comité exécutif,
eu juin 19't6, à Zurich, que Mc Carteron a lancé l'idée de conférer
au Bureau international ce rôle de gardien de la concordance qui
doit exister entre les Actes de l'Union et la législation des pays contractants.
La proposition de MC Carteron atteste, à notre égard,
une confiance que bien des hommes do Gouvernement pourraient
nous envier. Il sied, par conséquent, que notre première et décisive
réaction soit celle de la reconnaissance. Jusqu'ici, le rôle du Bureau
a été confiné dans le cadre de la documentation, de l'étude des problèmes
de propriété industrielle et de l'administration des services
techniques (enregistrement international des marques et dépôt
international des dessins ou modèles industriels). Une longue accoutumance
à ces tâches, qui appartiennent au domaine des fonctionnaires
do gestion plutôt qu'à celui des fonctionnaires d'autorité, n'a
peut-être pas stimulé en nous la soif des responsabilités nouvelles.
Mais nous aurions mauvaise grâce à nous dérober à un appel qui, s'il
implique pour le Bureau une charge supplémentaire, lui attribue
en même temps une mission très honorable. Il est évident que le droit
de remontrance, comme on a parfois appelé la prérogative envisagée,
devra s'exercei' avec tout le doigté nécessaire. Votre voeu est à cet
égard absolument clair. L'Administration (lu pays intéressé sera
informée de la manière la plus courtoise, je puis vous l'assurer, do
l'opinion du Bureau international. Celui-ci s'entourera au préalable
do toutes les garanties voulues pour qu'on ne puisse pas lui reprocher
(l'intervenir iL la légère. Rien ne serait plus fâcheux qu'une remarque
injuste, lilt-rile énoncée dans les termes les plus diplomatiques.
Mais, d'autre part, tout défaut de concordance devra être signalé
il faudra que le Bureau exerce prudemment, je l'ai dit, mais complètement,
la compétence quo la charte unioniste lui aura conférée. Au
total, nous aurons à naviguer entre divers écueils, ce qui nous obligera
à redoubler dc vigilance. Les effets pratiques du droit do remon-
Irance seront-ils considérables Il est difficile d'émettre un pronostic.
Le Bureau international s'adressera aux Administrations,
c'est-à-dire à des organes du pouvoir exécutif et non législatif. Celles-ci
no seront pas fondées à décider si le droit national doit être modifié
pour établir ta concordance avec le droit unioniste, conformément
au voeu qu'aura exprimé le Bureau international. Mais les Administrations
nationales sont les dépositaires de l'expérience officielle