ANNUAIRE - AIPPI

R APPORT
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M. E. HIJMANS
PAYS BAS
10. - La ieai,fon 1iba de ht JIaique.
La u.naIiii't \lait iii- \(liaril .Ii1 lint tunic i'el.ilise ait (11011 dcgaraiutil
la iuiajlauc dc lu matière, une étude poust' et
une giande clarté dexjn'essioii.
I)ans son livre e La cession libre de la niarquc a, Edijiortil
Marlin-Achard se montre digne de la gloire de son père Alcxaiutlrc,
(t(uit nous conservons tous un souvenir ému.
Le sujet est bien choisi, tant pout' le théoricien que pour le
praticien ; il présente im vif intérèt et est rie grande actualité.
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H est actuellement admis que le sens et le caractère de la marque
ont fortement évolué ces dernières dizaines d'années par suite du
développement des ramifications internationales de l'industrie et clii
commerce et de la standardisation des procédés dc production.
Dans la plupart des domaines, les liens entre les fabricants ou
k commerçant, jouissant de la confiance personnelle du public, et
le client sont rompus et le public ignore l'origine d'un grand nomlire
de produits qu'il achète et apprécie, origine qui le laisse d'ailleurs
indifférent (abstraction faite des sentiments d'après-guerre).
Le dlietit sait que les marchandises identifiées par une marque
déterminée satisfait à ses exigences et pour ses futurs achats, il
compte que, pour obtenir des marchandises identiques, il lui suffira
d'exiger la même marque.
Qu'on abuse de sa confiance, il ne redemandera plus cette marque
et celle-ci perdra rapidement son e good will » et sa valeur.
Ces nouvelles circonstances ont rendu nécessaire de réexaminer
I» théorie de la connexité entre la marque et l'entreprise, théorie qui
constitue dans de nombreux pays, aussi aux Pays-Bas, une des bases
du droit des marques.
Il appartient évidemment au législateur de déterminer lea droits
du possesseur d'une marque et de protéger ces droits contre les ;'iolations
malhonnêtes d'un concurrent moins efficient ; le droit des
marques fait donc attic (le la législation relative à la concurrence