ANNUAIRE - AIPPI

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loi nationale les conditions propres à éviter que le transfert de la
marque sans l'établissement ne puisse induire le public en erreur.
doit donner satisfaction même aux adversaires de la cession libre
Il ne faudrait pas cependant que les Etats, sous prétexte de sauvegarder
les droits du public, en arrivent à rendre illusoire l'autorisation
du libre transfert.
M. LUZZATI (Italie) explique qu'aux termes de l'article 1 de la
loi italienne de I )43 sur les marques de fabrique une marque ne peut
être transférée qu'en dépendanc du transfert de l'entreprise, ou
d'une branche déterminée de celle-ci, et à la condition que le transfert
ne soit effectué qu'à titre d'usage exclusif. La loi italienne dispose.
en outre, que le transfert de la marque ne doit pas induire le public
en erreur, quant aux caractères des produits ou des marchandises
qui sont essentiels dans l'appréciation du publie.
La marque est le drapeau sous lequel le commerçant et l'industriel
vont livrer le combat de travail. Son but est celui d'assurer qu'un
produit déterminé ne subit aucun changement. on doit dnc considérer
la marque comme un moyen matériel pour garantir l'origine
de la marchandise envers les tiers qui l'achètent, li ne sera pas facile
de Se rallier à la totalité des mesures qui sont requises par la proposition
française. En tout cas, le dernier alinéa de l'article 15 de la
loi italienne est dans sa substance très semblable à l'alinéa 2 de la
proposition française, tandis que les deux systèmes juridiques sont
strictement opposés, ce qui donne matière à réfléchir. De toute façon,
il serait très dangereux d'établir un système contrastant avec certaines
dispositions des législations nationales.
M. PELLEGRINO (Italic) constate qu'à l'exception des rapports
des Groupes belge et suisse, qui émettent certaines réserves, et de
l'opposition totale formulée par M. Luzzati, toutes les conclusions
présentées tendent à libérer la marque de ses entraves. Il semble
que les économistes et leur esprit pratique l'ont emporté sur les
juristes et leurs théories.
Aux yeux de M. Pellegrino, la marque n'a qu'une fonction d'identification.
Il ne partage pas l'opinion qui lui attribue, dès l'origine,
le caractère d'un signe de garantie ou de qualité. Ce caractère lui est
conféré uniquement par le public. En effet, tant que la marque s'applique
à un produit, le fabricant peut modifier la qualité de ce dernier
sans encourir le risque d'une autre sanction que la perte du crédit
et de l'achalandage. La marque est donc un signe étranger aux qualités
du produit, et elle remplit la seule fonction d'identification. Certes,
dans cette fonction, elle est intimement liée à l'entreprise, sur laquelle
repose la confiance de la clientèle. Mais cette liaison peut aller s'alTaiblissant,
au fur et à mesure que la marque se généralise et que le
produit qu'elle protège se répand sur le marché. On sait que ce processus
peut aller jusqu'à faire tomber la marque dans le domaine
public. Il s'agit, bien entendu, en l'occurrence, d'une exception. Fautil
en conclure que le transfert de la marque isolée est inadmissible ?
Non, à la condition que la confiance que le public accorde à un produit
ne soit pas trahie. Cette condition sera remplie si l'usage fait de