ANNUAIRE - AIPPI

Fun deux et pendant la période de six mois, un deuxième inventeur
pourrait alors divulguer l'idée basique de l'invention sous une forme
perfectionnée et le premier ne pourrait être amené à reconnaître que
l'idée peut se breveter que par suite de la deuxième divulgation.
L'introduction d'un système (le priorité et de protection entièrement
nouveau, qui serail en complète contradiction avec les principes
généralement acceptés concernant les droits de priorité et de nouveauté,
mènerait inévitablement à l'incertitude et aux litiges. La
position serait rendue encore plus compliquée par l'existence simultanée
de deux systèmes distincts avec des dates de priorité effective
différentes.
Les difficultés présentes elles désaccords dans la pratique à
propos de la non-conformité seraient grandement augmentés.
50 A tout prendre, il est proposé que le mieux serait, non pas
(l'accorder la priorité d'après la notification de divulgation, niais de
concevoir une forme quelconque de simple demande initiale bénéficiant
dès le début de la position légale d'une demande de brevet. Par
ce moyen, tous les buts désirés pourraient être atteints, sans pour cela
porter atteinte aux principes qui régissent actuellement la nouveauté
et la priorité et qui sont acceptés par la majorité des pays. De plus, les
complications qui pourraient survenir du fait de la coexistence de deux
systèmes de priorité seraien t évitées.
('' Si cette sDlutiou était acceptée, on verrait disparaître la nécessité
de dispositions spéciales concernant les expositions et les travaux
soumis aux Sociétés savantes. En Grande-Bretagne, où il existe actuellement
une méthode de demande initiale, simple et peu onéreuse, ces
dispositions spéciales existantes sont lettre morte.
70 La position prise par le Groupe Britannique en ce qui concerne
la proposition d'accorder un droit de priorité basé sur la divulgation
peut être résumée comme suit
i) Tous les ara nla,qes, métne pour l'inventeu,-, d'un tel système de
priorité seraient plus que contre-balancés par les incertitudes, les
complications et tes contestations qui en res,,lteraient inévitablement.
9) Les buts que cherchent à atteiadre ('es résolutions seraient plus
sûrement réalisés par l'établissement uniforme (l'une méthode (le
demande initiale, simple et peu coûteuse qui encouragerait tes inventeurs
à faire une simple demande de protection avant (le divulquei' en
quoi que ce soit leurs inventions.
RISOLUTION:
Celle-ci est basée sur te Paragraphe 7 du p ésent rapport.
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