ANNUAIRE - AIPPI

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C 'es t pou i({ ii( i, cou foriïiément à la tenda I déjà marqllé( cli
fuveur de lu liheité de cession, il semble qu'on loulrI'ait recoinfl*uider
l'adoption d'une résolution qui, en consacraiit le principe d' la
Il)erlé, réserverait la possibilité de déceler et. de pourauivre lu
i 'aude.
Nous proposons donc, au Congrès, dc voter le texte d'une ré-o-
I ilion qui recommanderait l'adoption d'un article 6 quater flou\cau
d' la Convention d'Union.
Cet article pourrait être rédigé comme suit
Lorsqu'une marque de fubriquc a été igiilièremcnt vnr-'iliée
par un unioniste dans son pays d'origine et ensuite dutcertains
pays de runion, la marque peut étre transférée pour tout
ou partie des marchandises pour lesquelles elle a été enrcgistnc
et ce, indépendamment dc toute cession de la marque d'origiuic
et des marques correspondant à celle-ci dans tous lea autres pa s
unionistes sans qu'il ot nécessaire que le fonds de eommer ou
d'entreprise ou les succursales ou filiales se trouvant dans les divers
pays intéressés soient cédés avec la manille.
a Chacun des pays siriionisits r'glcra selea sa loi nationale l'
eond;iinns propres i einpécliei que le transfert dc marque phi--c
i iud lire Ic piuhi i e en erreu r. nota uuime n t en cc qii i concerne la nail
IV, la pi ave na nt'e oui la l ia I I e su b tau Lid le des ma t'chandi ses
'tiquclles la marque est appliquée. a