ANNUAIRE - AIPPI

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Sixième séance de travail
Question 9 limitation territoriale des marques de fabrique
(p. 87 à 94).
Question hors programme Stés Holding (p. 94 à 9).
Assemblée générale de clôture 96
Rapport du Secrétaire général 96
Rapport du Trésorier général 98
Fixation du prochain Congrès 99
Nomination du Président 99
Nomination du Bureau 09
Ratification de la nomination des menibres du Comité exécutif 99
Vote définitif des propositions du comité exécutif et des résolu'
tions votées.
Discours de clôture du Président Gélissen 103
Nomination de membres d'honneur 104
Festivités 105
Discours de M. Fernand-Jaeq Rapporteur général au banquet
du 30 Mai 1947 108
Rapports présentés 115
Interprétation delaConvention
Bapport (lu Groupe américain (MM. St. P. Ladas et P. II. Smolka). 117
- - français (MM P. Carteron, R. A. Fargeaud
et R. Plaisant) 118
- - britannique (M. Fletcher MoultOn) 125
- - néerlandais (Prof. Bodenhausen). 426
- - britannique (MM. A. JatTe et G. Slack) 131
Abandon de la clause d'unanimité.
Ripportdu Groupe britannique (MM. Shaw etE. Williamson). 133
- suisse (M. L. Jalon) 135
Octroi aux nationaux du bénélice 11es actes de l'Union.
Rapport du Groupe français (MM. Massius de Combret et
R. Fargeaud) 139
- - britannique (M. W. Ballantyne) 142
- - néerlandais (Prof. l3odenhausen) 144
- suisse (M. G. Volkart) 146
De la divulgation en liaison avec la prstoction aux expositions.
Rapport du Groupe français (MM. Massius de Combret
A. Casalonga ; Beau de Lomenie et
Marconuet) 148
- - britannique (MM. J. Tugwoog et G. Everington) 155
- - italien (MM. M. Luzzati, N. Mazzola et
P. Bariiieri) 158
- - néerlandais (M. J. de Iteede) 161
- des pays nordiques (Denemark, Finlande, Norvège et
Suède) 165
- du Groupe tchécoslovaque (M. J. Vojacek) 168