ANNUAIRE - AIPPI

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Quoi qu'il en soit, les résultats du Congrès dc Prague ne (levant
'dus être remis en discussion et se trouvant acquis, il est essentiel de
les concrétiser par une disposition effective dc la Convention.
En effet, si l'inopposabilité de la divulgation lt l'inventent- ne faisait
pas l'objet d'une disposition expresse la rendant applicable ii tous les
pays de l'Union, et si on se bornait au simple voeu voté au Congrès de
Prague, on ahouLirat i des difficultés nouvelles û l'instar dc ce qui
s'est passé dans certains pays, notamment en France, pOtir la suppres-
-sion (le la déchéance fauLe d'exploitation.
Nous proposons donc plus loin un texte dans ce sens, en attirant
l'attention sur le fait que nous avons cru (levoir modifier l'expression
-adoptée t Prague : ics tiers qui tiendrajen L directcnicn t ou indirectement
le renseignement (le l'inventeur », qui risquait d'être interprétée
fùcheusement, comme désignant (les tiers quelconques alors qu'elle ute
désigne eu fait. que les ayaiits-droit de l'invcnteut'.
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Deuxième question: droit de priorité fondé
sur une divulgation.
Les inconvénients et les dangers inhérents à l'inopposabilité ont
conduit ii penser qu'il convenait (le protéger égalenient les inventeurs
contre les tiers ayant, (lepuls la (livItIgattoul. acquis (les droits. nout
seulement dans le pais où a eu lieu la (livItlatioli. niais encore clans
tun quelconque (les éta Is union isles et q te, pouu' atteindre ce l)u t, il
fallait de toute nécessité attacher ii la divulgation des droits (le priorité
ideit tiques it ceci x prévus pa r l'article (IC la Cons'eii tion
C'est la question réservée par le Congrès (le l'rague cl stir laquelle
on demande aujourd'hui aux groupes de se prononcer.
Une telle réforme estelle possible, en présence des graves difficultés
qu'elle soulève? I )i Ificultés qui tieti nett t, cl'ti tie part, aux intérêts
également respectables, niais toujours divergents, (IC l'iiiventeuir et
4es tiers de lionne foi, et d'autre part, ii l'exercice même dii du'oit de
priorité unioniste, (101111e support nécessaire est le brevet (liulvention.
Comment organiser, clans ces con(Iitions, ce droit de priorité?
Pour qu'un droit (le priorité opposable aux tiers soit attaché lt une
divulgation, il est indispensable que ces tiers puissent connaître exac-
-tement sur quoi porte ce droit de priorité et à partir (IC elm-lIe ilate il
peut s'exercer, et pour que ce droit soit reconnu internationalement,
il est en outre nécessaire qu'il soit établi par un document susceptible
'd'être authentifié par l'administration du pays dans lequel la (livuiga-
4ioui a eu lieu.
Plusieurs solutions peuvent être envisagées.
Première solution.
Elle a été proposée par le rapporteur du Groupe Français tu Prague,
M. Lavoix ; elle consiste à faire fixer le point (le départ de la priorité