ANNUAIRE - AIPPI

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10. - Ceaiou libre de la V«rque.
RAPPORT
Jrnflviduel
PAR
M, R. LUTSCHG (Bâte)
SUISSE
Le problèiiie de la cession libre de La marque a figuré
l'ordre du jour des deux séances de travail du Groupe suisse de
1 A.l.P.P.I. qui se sont tenues à Neufchâtel et à Berne les 24 octobre
('1 5 décembre 1946. Ce problème a fait l'objet de deux raprts,
un iésenté par M Edmond Martin-Achard de Genève, partisan
de la cession libre, et l'autre par le rédacteur de ce rapport,
adversaire (le la cession libre. Dans la diseussion, piusieurs membres
se sont exprimés contre l'adoption du principe de la cession libre.
La même divergence d'opinion peut être constatée dans les milieux
conlmerejaux suisses.
- En premier lieu, la marque est uui signe d'identification,
de distinction. Elle sert à distinguer tin produit du commerce
d Un autre produit du même genre. Mais ce n'est pas là sa seule
fonction économique. Rappelons brièvement les principales
La fonction de provenance. Pour nous cette fonction est
essentielle. Comme M Ed. Martin-Achard l'admet lui-même dans
sa thèse, cette fonction capitale de la marque est incompatible
avec la cession libre:
Les fonctions de réclame, de garantie de qualité et de pro.
tection ne peuvent et ne doivent pas être séparées de la fonction
capitale de la marque qui est de distinguer un produit determiné,
provenant d'une personne ou d'une entreprise déterminée.
Vouloir nier ou négliger dans la règle, cette fonction capitale,
c'est diminuer la valeur de la marque, c'est liii enlever sa base
solide. Pour nous, toutes les fonctions de la marque sont en rapport
fonctionnel avec l'indication de provenance et le législateur
agit prudemment s'il en tient compte. C'est ce que Je législateur
suisse a fait, et il a bien fait à notre avms.
C'est une tendance regrettable que de vouloir négliger le lien
que la marque établit entre Je produit et son fabricant ou son
distributeur. En détachant la marque de l'entreprise, on en fait
en quelque sorte un signe anonyme ; on ne facilite pas seulement
le commerce avec les marques, mais on efface également les
responsabilités.
Les partisans de la cession libre admettent que le transfert
isolé de la marque est seulement admissible à condition que cette
opération n'induise pas le public en erreur. En abandonnant la