ANNUAIRE - AIPPI

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groupes nationaux attirent l'attention des tribunaux sur l'effet économique
et propagateur des marques et cela pa1 la force persuasive
des faits psychologiques n.
A notre sens, l'on ne saurait accepter celte proposition. II a déjà
été souligné qu'il ne peut s'agir, dans le cadre de la Conventku
(l'Union de Paris, d'établir des prescriptions sur l'étendue des i'isjttes
de confusion. La proposition du Groupe hongrois a d'ailleurs
un autre but' ; elle recommande aux différents groupes nationaux
de faire comprendre aux tribunaux combien une protect loti particulièrement
forte serait souhaitable.
Cette suggestion n'est toutefois ni utile, ni pratiquenlent téalisable.
Des conseils généraux purement théoriques c bornant à
exprimer une tendance, mais ne développant I5 (le propositions
concrètes ne I)etlVCnt guère donner de résultats satis1aisants Sous
quelle forme les groupes nationaux devraient-ils d'ailleurs s'adresser
aux tribunaux Ils ne sauraient s'immiscer dans les procès en
cours. S'il ne s'agit que d'exprimer des opinions sur de tels problèmes,
il convient de recourir à la presse professionnelle.
Pour toutes les raisons exposées ci-dessus, le Groupe suisse recommande
au Congrès de rejeter la proposition VVeisinonn et celle du
Groupe national hongrois (J. Ban 'asz).