ANNUAIRE - AIPPI

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Cinquième séance de travail
VENDREDI, 30 MAI 1947
Président M. Plinio BOLLA, Lausanne.
Rapper*eur général : M. FERIA1D-JACQ. Paris.
Secrétaire : M. Georges GANSSER, Bâle.
Présents : 15& personnes.
Ouverture de la séance : 9 h. 25.
ORDRE DU JOUR.
Marques de fabrique.
Question 7. - Protection des armoiries publiques.
Question 8. - Traduction de la marque.
Question 9. - Limitation territoriale des marques internationales.
Question 10. - Cession libre de la marque.
Question hors prcgramme. - Une industrie sans entreprise peutelle
être propriétaire d'une marque ?
Le PRÉSIDENT voit, dans son appel à la présidence de cette
séance, un hommage rendu à la Suisse, et plus généralement aux petits
pays.
11 rappelle aux rapporteurs que, seules, les conférences diplomatiques
sont compétentes pour procéder à la revision des dispositions
de la Convention et que, de ce fait, ils doivent se borner à émettre
des voeux sur des questions matérielles sans entrer dans des détails
de rédaction des dispositions de la Convention.
Question 7 : Protection des armoiries publiques.
M. FERNAND-JACQ, Rapporteur général, observe en effet que cette
question intéresse particulièrement la Suisse (cf. volume de Prague,
no 2, p. 91 et 92, sous presse), qui, cette fois encore, a présenté un
rapport très motivé, assorti d'illustrations et présentant des résolutions
explicites.
Deux autres rapports accompagnent le rapport suisse, l'un établi
au nom des Pays nordiques, qui préfère le maintien du statu quo,