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ANNUAIRE - AIPPI

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Toulefois, si dans les six mois qui précèdent la prelitière demande de<br />

brevet déposée pa r l'inventeur ou son a//fl ut (fr011 dans un pat/s (1(<br />

1' Uflion, l'invention a eté divulquée et si le déposant ou son prédécesseu r<br />

a réservé ses droits au cas oil un brevet lui serait délivré, le tiers qui<br />

aura eu connaissance de linven lion qrâce cette dii'ulyation, ne pourra,<br />

salis le consentement dc tinventeur ou (le son ayant droit, acquérir<br />

a lieu li d,oit (le brevet ou de possession personnelle dans un quelconque<br />

(les fl/J5 de l'Union Sur ladite in venlion

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