ANNUAIRE - AIPPI

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RAPPORT
(A Dl)t'FtE')
individuel (GrDupe éerInniIais)
PAR
le Dr. M' Ing. C de HAAN
P AYS-BAS
8. - L'enregtalreineii? de la Iraduelion
d'une marquP.
Dans le rapport du groupe IiéCt'laikdais de lA. I. P. P. 1., il a
été argumenté déjà que la Convention d'Union pourvoit de façon
suffisante à la protection d'une marque contre l'emploi de traductions
de cette marque qui peuvent être la cause de confusion
eiitre les produits en commerce sous la marque et sous celle traduction.
Une autre question cependant et celle de saoii s'il n'y a pas
lieu d'ouvrir la possibilité pour le ti hilaire di ne n iarq tie de s'assurer
d'une manière facile, en d'autres pays, la i'otechoti de traductions
de sa niarque, indépendamment du fait que ces traductions
y soulèvent un risque direct de confusion. Un titulaire de
niarque aura souvent intérêt à ce qu'à l'étranger - à côté de la
marque origina ire ou non - puisse être protégés la traduction d'une
marque dénomination ou les mots ou textes figurant sur une
marque-image.
Cet intérêt pourrait èlre assuré par l'introduction dans ta Convention
d 'union (l'une (I isposi lion spécifiant que le droit de priori é
s'étende aussi aux traductions de la marque. Le déposant d'une
marque dans un (les pays de l'Union auraiL alors le droit de faire
enregistrer dans les autres pays de l'Union, à côté de. ou au lieu
de la marque originaire, les traductions désirées par lui.
Comme suite à ceci, on pourrait introduire dans l'Arrangement
de Madrid la disposition qu'un déposant d'un enregistrement inlernatiorial
peilt exiger que dans les pays indiqués par lui, (les
traductions seront enregistrées à côté de ou au lieu de la marque
originaire. A ce sujet on petit considérer encore s'il serait préfé-