LAlgérie catholique (XIXe - XXe siècles) (Oissila Saaidia)

attendre les années 1920 pour que de nouvelles dispositions soient prises.
Par l’encyclique Maximam gravissimamque du 18 juin 1924, Pie XI
approuve les associations diocésaines :
« Douée de la personnalité juridique dans le cadre des lois de
1901 et de 1905, l’association diocésaine a pouvoir d’acquérir et
de gérer les biens destinés à l’exercice du culte 70 . »
L’Algérie étant la France, les associations diocésaines y ont été
introduites au même moment.
Or, à l’indépendance, la loi du 31 décembre 1962 devait prolonger le
système. C’est le 18 décembre 1972 qu’est fondée l’association diocésaine
comme le stipulent les statuts à notre disposition. N’étant pas en mesure au
moment de la rédaction de disposer ni du texte des associations diocésaines
d’Algérie avant l’indépendance, ni du statut, s’il s’avérait différent, de
l’Église entre 1962 et 1972, seul est analysé le texte en vigueur jusqu’en
février 2006, date de la nouvelle législation sur les cultes 71 .
Le but de l’association est de pourvoir aux frais des activités de
l’Église. Elle dispose de la personnalité civile : article 4 « Elle peut
acquérir, administrer, les biens meubles et immeubles qu’elle juge utile à
l’exercice du culte catholique et de ses activités humanitaires… » Le rôle
des évêques est prépondérant, puisque, pour être membre, il faut être
proposé par l’évêque du lieu (art. 8). De plus, le président ne peut qu’être
un des évêques des diocèses ou l’un des prêtres qu’ils proposeront
(art. 17 72 ). L’administration et la gestion sont, dans la pratique, confiées au
conseil d’administration dont les membres sont nommés par l’assemblée
générale pour une durée de quatre ans renouvelables plusieurs fois (art. 20).
Dans ses grandes lignes, les statuts reproduisent la situation avant
l’indépendance et présentent des similitudes avec les pratiques dans la
France d’aujourd’hui. La continuité se retrouve partiellement dans le