une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

2. D’interdire toute immobilisation des véhicules routiers, du 15 août au 30
juin de chaque année, du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h, sur le côté est
du tronçon de la rue Forget, compris entre la rue Saint-Germain et la limite
nord du lot 13C-1-26, du rang 2, au cadastre du canton de Templeton.
3. D’interdire, en tout temps, le stationnement des véhicules routiers aux
endroits suivants :
a) sur le côté nord du tronçon de la rue O’Farrell, compris entre la limite
ouest du lot 18A-229 et la limite sud du lot 18A-120-14, du rang 2,
au cadastre du canton de Templeton;
b) sur le côté est du tronçon de la rue Joanisse, compris entre la rue
McElroy et la limite nord du lot 23A-460, du rang 2 au cadastre du
canton de Templeton.
4. De modifier l’alinéa de l’article 1 de la résolution numéro C-98-614, en
remplaçant les heures « de 8 h à 16 h » par celles « de 7 h à 17 h »;
cette modification ne devant pas être interprétée comme affectant aucune
matière ou chose faite ou à être faite en vertu de cette disposition ainsi
modifiée.
5. D’abroger, à toute fin que de droit, les dispositions des résolutions
mentionnées ci-dessous; ces abrogations ne devant pas être interprétées
comme affectant aucune matière ou chose faite ou à être faite en vertu
des dispositions ainsi abrogées, à savoir :
a) Les dispositions de la résolution numéro C-86-1291 interdisant le
stationnement sur le côté ouest d’un tronçon de la rue de Lausanne;
b) Le paragraphe d) de l’article 3 de la résolution numéro C-97-08-493
interdisant l’immobilisation des véhicules sur le côté ouest du tronçon
de la Troisième Avenue Est, compris entre les rues North Est et Alice;
c) L’article 3 de la résolution numéro C-98-148 limitant le stationnement
sur un tronçon de la rue Champlain;
d) L’article 5 de la résolution numéro C-98-614 limitant le stationnement
sur un tronçon de la rue O’Farrell.
6. D'autoriser le directeur des services techniques à faire installer les
enseignes requises pour donner suite à ce qui précède et à effectuer les
dépenses relatives à l'achat et à l'installation des panneaux de
signalisation nécessaires, jusqu'à concurrence des sommes disponibles à
cette fin à son budget d'opérations.
ADOPTÉE.
CE-99-205 VENTE À L’ENCAN – EFFETS NON
RÉCLAMÉS
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL