une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De confier à l’Union des municipalités du Québec le mandat de procéder, par
appel d’offres public, au nom de la Ville de Gatineau et avec les autres
municipalités intéressées, à un achat regroupé des formulaires uniformisés
nécessaires pour la cour municipale de Gatineau et plus précisément pour les
formulaires décrits au bon de commande, déposé par le directeur de la cour
municipale de Gatineau, le 8 décembre 1999 et conservé au dossier numéro
CE-99-1226 des archives municipales; il est entendu que la Ville de Gatineau
s’engage à respecter les termes du présent mandat comme si elle avait
contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé.
Il est également résolu d’accepter de verser à l’Union des municipalités du
Québec, en considération des services rendus, des frais administratifs
représentant 3 % du contrat collectif, et ceci, avant les taxes.
Certificat de crédit disponible 18164
Poste budgétaire 02 10 12000 671
ADOPTÉE.
CE-99-1227 FESTIVAL DE MONTGOLFIÈRES DE
GATINEAU – VERSEMENT – DÉPÔT –
PRODUCTIONS C.R. INC.
CONSIDÉRANT QUE le 13 e Festival de montgolfière de Gatineau se tiendra
du 1 er au 4 septembre 2000;
CONSIDÉRANT QUE le comité organisateur désire procéder à l’engagement
d’une somme de 28 756,25 $ taxes incluses, au budget 2000;
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le directeur des services financiers à effectuer, avant le
20 décembre 1999, un dépôt de 8 000 $, à la firme Productions C.R. inc.,
ayant son lieu d’affaires au 451, avenue de l’Église à Verdun, Québec, sur
présentation d’une réquisition de paiement du directeur des communications.