une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

géomètre, le 24 août 1999, sous le numéro 3258 de ses minutes, dossier
99-010.
D'autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l'assistant-greffier à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-99-966
ACQUISITION DE TERRAIN – CHEMIN
VALIQUETTE
CONSIDÉRANT QUE les Services techniques doivent exécuter des travaux de
construction de fossés, d’installation de ponceaux et de clôtures ainsi que
d’empierrement de la chaussée sur une partie du chemin Valiquette, il
devient nécessaire d’acquérir la parcelle de terrain mentionnée ci-dessous;
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'acquérir de Lionel Charette ou de ses ayants droit, au prix de 1 $ et à la
condition que l’acte notarié soit rédigé par M e André Forget, notaire, une
partie du lot 17B, du rang 5, au cadastre du canton de Templeton et décrite
à la description technique préparée par Jean-Yves Lemelin, arpenteurgéomètre,
le 24 août 1999, sous le numéro 3257 de ses minutes, dossier
99-010.
D'autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l'assistant-greffier à signer l'acte notarié en découlant, pour et au nom de la
Ville de Gatineau.
ADOPTÉE.
CE-99-967
PROMESSE DE VENTE REFUSÉE – LOT
11B-2 – RANG 4 – CADASTRE DU
CANTON DE TEMPLETON
CONSIDÉRANT QUE les Services techniques doivent exécuter des travaux de
construction de fossés, d’installation de ponceaux et de clôtures ainsi que
d’empierrement de la chaussée sur une partie du chemin Myre;