une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

D’autoriser le maire ou le maire suppléant et le greffier ou l’assistant-greffier
à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le contrat numéro
99C07780212, préparé par M e Marie Courtemanche, notaire.
ADOPTÉE.
CE-99-1118* MODIFICATIONS – RÉSOLUTION
NUMÉRO C-99-338 – RÉMUNÉRATION –
PERSONNEL ÉLECTORAL
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES-R. FORGET
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil de modifier les paragraphes C, des articles 10, 11, 12
et 13 de la résolution numéro C-99-338, adoptée le 21 juin 1999, pour lire
45 $ au lieu de 25 $, concernant la rémunération applicable aux substituts
engagés, dans le cadre de l’organisation et de la tenue de l’élection du
7 novembre 1999.
ADOPTÉE.
CE-99-1119 MODIFICATION – RÉSOLUTION
NUMÉRO CE-99-1031 – ACQUISITION –
PARC OU ESPACE VERT – ENSEMBLE
RÉSIDENTIEL L’OASIS
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu sur recommandation du directeur général :
De modifier la résolution numéro CE-99-1031, adoptée le 6 octobre 1999, en
substituant le lot 24B-54 au lot 24B-53, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton.
ADOPTÉE.
CE-99-1120 SIGNATURE – CONTRATS –
SERVITUDES D’INONDATION
CONSIDÉRANT QU’en vertu du règlement de zonage, la construction dans
les zones inondables est assujettie à des dispositions particulières;