une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

989 Autres dépenses (16 598 $)
Les parenthèses signifient que les affectations de ces postes budgétaires sont
diminuées.
ADOPTÉE.
CE-99-29 LETTRE D’ENTENTE – ASSOCIATION
DES POLICIERS DE GATINEAU INC. –
RÈGLEMENT GRIEF P-04-98
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et
l’Association des policiers de Gatineau inc., concernant le règlement du grief
P-04-98 et conservée au dossier numéro CE-99-29 des archives municipales.
D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l’assistant-greffier ainsi que le directeur des ressources humaines à signer, pour
et au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par le
conseiller en ressources humaines, le 9 décembre 1998.
ADOPTÉE.
CE-99-30
LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES
COLS BLANCS DE LA VILLE DE
GATINEAU INC. – DÉLAI – DEMANDE DE
RÉVISION DE FONCTION
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville de Gatineau et le
Syndicat des cols blancs de la Ville de Gatineau, concernant le report du délai
d’analyse des demandes de révision d’évaluation de fonction des cols blancs.