une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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928 Quote-part déficit (10 000 $) Les parenthèses signifient que les affectations de ce poste budgétaire sont diminuées. ADOPTÉE. CE-99-143 AUTORISATION – ÉMISSION D'OBLIGA- TIONS IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL et résolu sur recommandation du directeur général : D’accepter le projet d’émission d’obligations de 3 725 000 $, daté du 30 mars 1999, plus amplement détaillé aux annexes 1 et 2 jointes à la note, du 3 février 1999, du chef comptable, aux Services financiers et conservée au dossier numéro CE-99-143 des archives municipales. D’autoriser les Services financiers à entreprendre les procédures nécessaires pour réaliser cette émission d’obligations à la date susmentionnée. ADOPTÉE. CE-99-144 ACCEPTATION – SOUMISSION – REMPLACEMENT D'IMPRIMANTES LASER IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et résolu sur recommandation du directeur général : D’accepter la seule soumission reçue, au prix de 22 843,97 $ taxes incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres sur invitation et déposée par la compagnie Microrama Mnémotics ltée, ayant son établissement de commerce à Gatineau, pour l'achat des imprimantes et accessoires mentionnés ci-dessous, prévus au projet 99-30-03; cette soumission est conservée au dossier numéro CE-99-144 des archives municipales, à savoir : − 1 imprimante HP 8100 DN; − 1 Laser Jet E10 Disk Drive C 2985 B; − 7 imprimantes HP 4000 TN; − 7 HP Duplex Assembly C4123AI.
D’emprunter du fonds de roulement, pour l'acquisition de ces imprimantes et accessoires, une somme de 22 843,97 $, remboursable sur une période de cinq ans. Certificat de crédit disponible 20665 ADOPTÉE. CE-99-145 ACHAT – IMPRIMANTES – TYPE HP LASER 1100 IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et résolu sur recommandation du directeur général : D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à acquérir de la compagnie Microrama Mnémotics ltée, ayant son établissement de commerce à Gatineau, au prix de 3 278,21 $ taxes incluses, cinq imprimantes de type HP Laser 1100, comme prévu au projet 99-30-03. D’emprunter du fonds de roulement pour l'achat de ces imprimantes, une somme de 3 278,21 $, remboursable sur une période de cinq ans. Certificat de crédit disponible 20668 ADOPTÉE. CE-99-146 ACHAT – CAMÉRA – SERVICE D’URBANISME IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du directeur général : D’autoriser la responsable des approvisionnements, aux Services financiers, à acquérir de la compagnie Microrama Mnémotics ltée, ayant son établissement de commerce à Gatineau, au prix de 2 012,80 $ taxes incluses, une caméra Sony MVC-FD91 avec accessoires, destinée au Service d’urbanisme et prévue au projet 99-60-02. D’emprunter du fonds de roulement, pour l'achat de cette caméra, une somme de 2 012,80 $, remboursable sur une période de cinq ans.
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École de musique de l’Outaouais
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Yvon Boucher, pour représenter la
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INVITÉS : Diane Desnoyers, Willie
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Ligne jaune de 120 mm Ligne jaune a
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Il est entendu que ces honoraires p
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Lampe fluorescente cool white FB40C
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Potence éliptique ajustable .125 p
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2. D’accepter le cahier des charg
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D’autoriser le maire ou le maire
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CE-99-1122* RÈGLEMENT NUMÉRO 1018
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technique, préparée par Jean-Yves
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CE-99-1134 STATUT D’EMPLOYÉ RÉG
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- surface bleue fabriquée en fer -
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analisées de la section protection
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ADOPTÉE. CE-99-1159 MANDAT - PLAN
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ADOPTÉE. CE-99-1163* RÈGLEMENT NU
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D’accepter le virement budgétair
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CE-99-1169 PROMOTION - CAROLE LAUZO
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CE-99-1174 RELÂCHE DE LA SÉANCE E
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De recommander au conseil d'install
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CONSIDÉRANT QUE le bureau régiona
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g) journaux des autorisations de pa
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- Tuyau de cuivre ¼" x25' 7,35 $ -
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1½" Mueller H1500 64,25 $ - Arrêt
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APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR et résol
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CE-99-1194* CONCOURS DE MUSIQUE DU
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CE-99-1199 REFUS - RENOUVELLEMENT -
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D’accepter, à compter du 1 er ja
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CE-99-1205 LETTRE D’ENTENTE - SYN
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la partie du lot 21, décrite à la
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IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR A
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De recommander au conseil de modifi
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Pageau, Marc Voyer, Stéphane Chart
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) listes des commandes entrées du
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Q) Assurance dite de Fidélité 1 7
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APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ et réso
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- Auto tech plus a/s La Relance inc
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550-05-004563-972 et les documents
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ce groupe d’employés; il est ent
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IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR A
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CE-99-1245 FONDATION DES ŒUVRES T
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De reprendre les délibérations de
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349, rue Migneault, Gatineau Certif
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et 18 octobre 1993 à l’égard de
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CONSIDÉRANT QUE Concert fabricatio
show all

une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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