une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

3. D'autoriser cette compagnie à faire préparer, également à ses frais, le
cahier des charges et les plans nécessaires à l'exécution des travaux dont il
est fait allusion à l'article 2, par les experts-conseils Les consultants de
l’Outaouais inc.
4. D'habiliter ce bureau d'experts-conseils à présenter, pour approbation, ces
plans à la Communauté urbaine de l'Outaouais et au ministère de
l'Environnement du Québec.
5. D'attester que les réseaux d'aqueduc et d'égouts en place sont aptes à
desservir la rue mentionnée à l'article 2 et sont conformes aux divers plans
directeurs d'infrastructures.
6. D'entériner la demande de la compagnie visant à confier la surveillance,
avec résident, des travaux précités au cabinet des experts-conseils
susmentionnés et que la dépense en découlant soit aussi payée par cette
compagnie.
7. D'accepter la recommandation de la compagnie précitée à l'effet de retenir
les services de la firme Fondex Outaouais pour effectuer le contrôle
qualitatif des matériaux et que la dépense en découlant soit payée par
cette compagnie.
8. D'exiger que la compagnie 3223701 Canada inc. cède à la Ville de
Gatineau, à titre gratuit, la rue visée par la présente ainsi que le passage
pour piétons formé du lot 8B-127, du rang 2, au cadastre du canton de
Templeton, dès que les travaux seront réalisés en conformité avec la
réglementation en vigueur.
9. D'autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le
contrat relatif à l'obtention de servitudes, à l'achat de la rue et du passage
pour piétons faisant l'objet de la présente.
La convention, les plans et les requêtes mentionnés aux articles 1 et 2 sont
conservés au dossier numéro CE-99-162 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-99-163 MANDATS – EXPERTS-CONSEILS –
CENTRE COMMUNAUTAIRE LE BARON
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D'autoriser le responsable des édifices et de l'électricité, aux Services
techniques, à retenir les services des firmes mentionnées ci-dessous pour
procéder à la préparation des plans et cahier des charges nécessaires à la
construction du nouveau centre communautaire Le Baron, à savoir :