une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-780
PAIEMENT – AVIS DE SINISTRE
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
D’autoriser le directeur des services financiers à verser, sur présentation de
réquisitions de paiement par la conseillère aux affaires juridiques, à la
Direction générale, les sommes indiquées ci-après, en règlement complet et
final des avis de sinistre soumis par les personnes suivantes :
NOM
MONTANT
1. Christine Jean, 541, rue Carle, Gatineau 263,98 $
avis de sinistre du 16 février 1999
2. Claude Poirier, 846, boulevard St-René Ouest, app.1, 2 834,19 $
Gatineau (Réf. : Assurances générales des caisses
Desjardins inc.) avis de sinistre du 7 avril 1999
3. Antonio Crêtes, 31, rue de Matane, Gatineau 310,35 $
avis de sinistre du 9 avril 1999
Certificat de crédit disponible 21007
Postes budgétaires 05 26 510, 05 26 515 et 05 26 520
ADOPTÉE.
CE-99-781 AVIS DE SINISTRE –
RECOMMANDATIONS NÉGATIVES
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau concernant les avis de sinistre
soumis par les personnes et les compagnies mentionnées ci-dessous et de
mandater le préposé aux réclamations, à la Direction générale, pour les
informer de cette décision, à savoir :
1. Diane Rossebarry, 3035, Councillor’s Way, Gloucester
avis de sinistre du 14 avril 1999
2. Michel Leclair, 121, rue Thérèse, Gatineau
avis de sinistre du 14 mai 1999