une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

More documents

Recommendations

Info

CE-99-65 LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES COLS BLANCS DE GATINEAU INC. – AFFECTATION TEMPORAIRE – SYLVIE BRAZEAU IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du directeur général : D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat des cols blancs de la ville de Gatineau inc., concernant l’affectation temporaire de Sylvie Brazeau au poste de secrétaire du maire. D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou l’assistant-greffier ainsi que le directeur des ressources humaines à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par un conseiller en ressources humaines, le 9 décembre 1998 et conservée au dossier numéro CE-99-65 des archives municipales. ADOPTÉE. CE-99-66 LETTRE D’ENTENTE – ASSOCIATION DES POLICIERS DE GATINEAU INC – HORAIRE DE TRAVAIL – PROJET SPÉCIAL IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du directeur général : D’accepter la lettre d’entente à intervenir entre la Ville et l’Association des policiers de Gatineau inc., concernant l’horaire de travail de quatre sergentsdétectives affectés à un projet spécial. D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou l’assistant-greffier ainsi que le directeur des ressources humaines à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, cette lettre d’entente préparée par un conseiller en ressources humaines, le 8 décembre 1998 et conservée au dossier numéro CE-99-66 des archives municipales. ADOPTÉE.
CE-99-67 PROLONGEMENT – CONTRAT – MARC DUMOUCHEL IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du directeur général : De prolonger, jusqu’au 31 mars 1999, le contrat de Marc Dumouchel, au poste d'ingénieur, aux Services techniques, au salaire et aux conditions apparaissant au contrat rédigé par le Service des ressources humaines et conservé au dossier numéro CE-99-67 des archives municipales. D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou l’assistant-greffier à signer l’acte notarié en découlant, pour et au nom de la Ville de Gatineau. Demande de personnel 03660 Poste budgétaire 02 50 31060 135 ADOPTÉE. CE-99-68 AFFICHAGE – POSTE DE COMMIS- RÉMUNÉRATION – SERVICES FINANCIERS IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et résolu sur recommandation du directeur général : D’autoriser le directeur des ressources humaines à afficher le poste de commisrémunération, aux Services financiers, afin de recruter une personne ayant les certificats, qualités, expérience et compétences nécessaires pour occuper cette fonction. ADOPTÉE. CE-99-69 AFFICHAGE – POSTE DE DESSINATEUR – SERVICES TECHNIQUES IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et résolu sur recommandation du directeur général : D’autoriser le directeur des ressources humaines à afficher un poste de dessinateur, aux Services techniques, afin de recruter une personne ayant les
Page 1: À une séance ordinaire du comité
Page 4 and 5: a) liste des paiements reportés au
Page 6 and 7: CE-99-10* VERSEMENT - SUBVENTION -
Page 8 and 9: CE-99-14 ACHAT ET INSTALLATION - PR
Page 10 and 11: financiers par intérim à lui vers
Page 12 and 13: École de musique de l’Outaouais
Page 14 and 15: CE-99-23* ADHÉSION - PROGRAMME DE
Page 16 and 17: CE-99-27 MANDAT - FIRME SODEM - ÉT
Page 18 and 19: D’autoriser Son Honneur le maire
Page 20 and 21: personne ayant les certificats, qua
Page 22 and 23: De promouvoir Claude Béland au pos
Page 24 and 25: payer une partie des dépenses reli
Page 26 and 27: et résolu : De suspendre temporair
Page 28 and 29: - Rue Davidson Ouest; - Passage pi
Page 30 and 31: CE-99-58 ACHAT - CINÉMOMÈTRE LASE
Page 32 and 33: 01 82 637 Transfert - Trimmaction 4
Page 36 and 37: certificats, qualités, expérience
Page 38 and 39: et résolu : De reprendre les déli
Page 40 and 41: 3. D’autoriser cette compagnie à
Page 42 and 43: À une séance ordinaire du comité
Page 44 and 45: chemin Lebaudy et rue Morin 36 400
Page 46 and 47: 2. D’autoriser le directeur des s
Page 48 and 49: Annexe 2 - couvre-chaussures - bott
Page 50 and 51: et résolu sur recommandation du di
Page 52 and 53: CE-99-94 LOCATION TEMPORAIRE - LOCA
Page 54 and 55: IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONE
Page 56 and 57: De proposer au conseil de confirmer
Page 61 and 62: ADOPTÉE. CE-99-110 DÉPÔT - JOURN
Page 63 and 64: CE-98-114* MODIFICATION - RÉSOLUTI
Page 65 and 66: CONSIDÉRANT QU'en vertu d'une lett
Page 67 and 68: De suspendre temporairement la séa
Page 69 and 70: de gestion immobilier et concernant
Page 71 and 72: CE-99-132* ABOLITION DE POSTE - POS
Page 75 and 76: CE-99-140 COLLECTE - ARBRES DE NOË
Page 77 and 78: D’emprunter du fonds de roulement
Page 79 and 80: Certificat de crédit disponible 20
Page 81 and 82: Certificat de crédit disponible 20
Page 83 and 84: CE-99-155 PARTICIPATION - JOURNÉE
Page 85 and 86:
D’autoriser le directeur des ress
Page 87 and 88:
3. D'autoriser cette compagnie à f
Page 89 and 90:
CONSIDÉRANT QUE pour remplacer ce
Page 91 and 92:
1 ère année : 64 879,89 $ 2 e ann
Page 93 and 94:
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL et réso
Page 95 and 96:
CE-99-173 ACHAT - REFROIDISSEUR - A
Page 97 and 98:
D’accepter la demande d’autoris
Page 99 and 100:
Certificat de crédit disponible 20
Page 101 and 102:
7. Responsable du lac Beauchamp (P-
Page 103 and 104:
Il est également résolu d’autor
Page 105 and 106:
D’accepter les soumissions les pl
Page 107 and 108:
Page 109 and 110:
À une séance ordinaire du comité
Page 111 and 112:
VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 211-99
Page 113 and 114:
2. D’interdire toute immobilisati
Page 115 and 116:
CE-99-208* ACCEPTATION - POLITIQUE
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
De modifier la résolution numéro
Page 121 and 122:
et résolu sur recommandation du gr
Page 123 and 124:
ANNEXE D Inspecteur à la Sécurit
Page 125 and 126:
ADOPTÉE. _________________________
Page 127:
De déléguer Yvon Boucher pour par
Page 130 and 131:
CE-99-230* RÈGLEMENT NUMÉRO 550-5
Page 132 and 133:
D’autoriser la responsable des ap
Page 134 and 135:
1250B 1310-02 1311 1316 1410-05 151
Page 136 and 137:
CE-99-244 ENGAGEMENT - HÉLÈNE LAV
Page 138 and 139:
Page 140 and 141:
D’autoriser le directeur de la s
Page 142 and 143:
D’emprunter du fonds de roulement
Page 144 and 145:
Personnes âgées en perte d’auto
Page 146 and 147:
3. Dans l'éventualité où le cess
Page 148 and 149:
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER AP
Page 150 and 151:
D’accorder au cercle de l’Assoc
Page 152 and 153:
ADOPTÉE. _________________________
Page 154 and 155:
CE-99-278* BOULEVARD LA VÉRENDRYE
Page 156 and 157:
D’accepter le dépôt du compte r
Page 158 and 159:
CE-99-285 VENTE - SURFACEUSE À GLA
Page 160 and 161:
CE-99-290 MUTATION - SYLVIE GUNNER
Page 162 and 163:
À 9 h 38, à la reprise des délib
Page 164 and 165:
1. Le deuxième alinéa de l'articl
Page 166 and 167:
CE-99-300 RELÂCHE DE LA SÉANCE IL
Page 168 and 169:
CE-99-305* VERSEMENT - SUBVENTION -
Page 170 and 171:
Page 172 and 173:
De recommander au conseil de demand
Page 174 and 175:
De mandater le directeur des servic
Page 176 and 177:
De reconnaître Les amis(es) de la
Page 178 and 179:
CE-99-322 PROMOTION - MANON MIGNEAU
Page 180 and 181:
CE-99-327 REPRISE DE LA SÉANCE ET
Page 182 and 183:
Son Honneur le maire quitte son fau
Page 184 and 185:
CE-99-333* AUTORISATION - PAIEMENT
Page 186 and 187:
CE-99-336 MANDAT - EXPERTAXE INC. I
Page 188 and 189:
PRIX UNITAIRE NUMÉRO DESCRIPTION T
Page 190 and 191:
PRIX UNITAIRE NUMÉRO DESCRIPTION T
Page 192 and 193:
De retirer de l'ordre du jour le po
Page 194 and 195:
CE-99-343 DON DE LIVRES - BIBLIO-VE
Page 196 and 197:
avis de sinistre du 23 décembre 19
Page 198 and 199:
CE-99-351 ENGAGEMENT - STEVE FOURNI
Page 200 and 201:
via cinq points de services, soit u
Page 202 and 203:
Page 204 and 205:
Yvon Boucher, pour représenter la
Page 206 and 207:
INVITÉS : Diane Desnoyers, Willie
Page 208 and 209:
annuler la tarification établie po
Page 210 and 211:
et résolu sur recommandation du di
Page 212 and 213:
Page 214 and 215:
et résolu de recommander au consei
Page 216 and 217:
CE-99-386 DÉPÔT - COMPTES RENDUS
Page 218 and 219:
CE-99-388 ACCEPTATION - CONVENTION
Page 220 and 221:
CE-99-393 ACCEPTATION - SOUMISSION
Page 222 and 223:
ADOPTÉE. CE-99-397 AUTORISATION -
Page 224 and 225:
D'acquérir de Francine Duval ou de
Page 226 and 227:
salariale des cols blancs et aux co
Page 228 and 229:
De décréter le huis clos. ADOPTÉ
Page 231 and 232:
Page 233 and 234:
De retenir les services de la firme
Page 235 and 236:
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONE
Page 237 and 238:
Page 239 and 240:
Ligne jaune de 120 mm Ligne jaune a
Page 241 and 242:
CONSTRUCTIONS DESCHÊNES QUÉBEC LT
Page 243 and 244:
626, 02 50 75100 622, 02 50 47000 6
Page 245 and 246:
CE-99-435 ACCEPTATION - PROCÈS-VER
Page 247 and 248:
CE-99-439* MODIFICATION - RÉSOLUTI
Page 249 and 250:
CE-99-444 ENGAGEMENT - PASCAL MILET
Page 251 and 252:
D’accepter le plan d’implantati
Page 253 and 254:
CE-99-454 ASSOCIATION DES SPORTIFS
Page 255 and 256:
CE-99-458 ÉCOLE DE MUSIQUE DE L’
Page 257 and 258:
Page 259 and 260:
portes d’entrée de l’édifice
Page 261 and 262:
Il est entendu que ces honoraires p
Page 263 and 264:
Page 265 and 266:
Du 1 er mai 1999 au 30 avril 2000 4
Page 267 and 268:
ADOPTÉE. CE-99-478 ARCHIVES NATION
Page 269 and 270:
D’autoriser le directeur des ress
Page 271 and 272:
Page 273 and 274:
CE-99-493 HUIS CLOS ET RELÂCHE DE
Page 275 and 276:
ADOPTÉE. CE-99-499 LEVÉE DE LA S
Page 277 and 278:
Page 279 and 280:
susdit cahier des charges ainsi que
Page 281 and 282:
Page 283 and 284:
G-98-025-18 1 de 1 G-98-025-19 1 de
Page 285 and 286:
Page 287 and 288:
D’autoriser le directeur des serv
Page 289 and 290:
1. D’accepter l’entente particu
Page 291 and 292:
- Gary Barnes - André Lefrançois
Page 293 and 294:
CE-99-530 RÉORGANISATION - APPROVI
Page 295 and 296:
Page 297 and 298:
Page 299 and 300:
Il est également résolu d’empru
Page 301 and 302:
conseiller en ressources humaines,
Page 303 and 304:
Page 305 and 306:
D’inscrire le sujet à la section
Page 307 and 308:
3. D’accepter que ledit terrain s
Page 310 and 311:
Page 312 and 313:
Page 314 and 315:
D’autoriser la compagnie DJL inc.
Page 316 and 317:
Lampe fluorescente cool white FB40C
Page 318 and 319:
Potence éliptique ajustable .125 p
Page 320 and 321:
CE-99-572 ACHAT - CLÉ À PERCUSSIO
Page 322 and 323:
2. D’accepter le cahier des charg
Page 324 and 325:
Page 326 and 327:
Page 328 and 329:
soit à l’extérieur du centre de
Page 330 and 331:
De mandater le directeur du commiss
Page 332 and 333:
Page 334 and 335:
CE-99-597 RÉCEPTION - COMMANDITE D
Page 336 and 337:
Page 338 and 339:
et résolu : De décréter le huis
Page 341 and 342:
Page 343 and 344:
CE-99-616* RÈGLEMENT NUMÉRO 561-1
Page 345 and 346:
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et r
Page 347 and 348:
D’accepter la soumission la plus
Page 349 and 350:
D’accepter la soumission la plus
Page 351 and 352:
Page 353 and 354:
4. Extra pour trous dans le roc - h
Page 355 and 356:
Page 357 and 358:
CE-99-639* ACCEPTATION - VIREMENT B
Page 359 and 360:
avis de sinistre du 11 mars 1999 Ce
Page 361 and 362:
De modifier les frais annuels d'occ
Page 363 and 364:
D’interdire toute circulation le
Page 365 and 366:
CE-99-658* ABOLITION ET CRÉATION D
Page 367 and 368:
Il est de plus résolu d’autorise
Page 369 and 370:
CE-99-668 TOURNOI DE GOLF ULTIMA CH
Page 371 and 372:
Page 373 and 374:
6. D’entériner la demande de lad
Page 375 and 376:
cette note est conservée au dossie
Page 377 and 378:
D’accepter la seule soumission re
Page 379 and 380:
D'autoriser le greffier à y inscri
Page 381 and 382:
− plan portant le numéro de doss
Page 383 and 384:
certificats, qualités, expérience
Page 385 and 386:
Page 387 and 388:
CE-99-704 PRÉSENTATION DE PROJETS
Page 389 and 390:
Les trois quarts des honoraires du
Page 391 and 392:
d) Tout préposé au maintien de l'
Page 394 and 395:
Page 396 and 397:
- le réaménagement de la rue Robe
Page 398 and 399:
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
Page 400 and 401:
Page 402 and 403:
CE-99-717 ACCEPTATION - RÈGLEMENT
Page 404 and 405:
CE-99-721 AFFICHAGE - POSTE DE COMM
Page 406 and 407:
De lever la séance puisque ce comi
Page 408 and 409:
Page 410 and 411:
Les parenthèses signifient que les
Page 412 and 413:
Il est également résolu d’autor
Page 414 and 415:
CE-99-738 PROMOTION - GUYLAINE LARO
Page 416 and 417:
CONSIDÉRANT QUE ces vols, à basse
Page 418 and 419:
CE-99-747 LETTRE D’ENTENTE - ASSO
Page 421 and 422:
Page 423 and 424:
− Maloney Est/East − Maloney Es
Page 425 and 426:
02 75 91000 Service de la dette VIR
Page 427 and 428:
CE-99-759 DÉPÔT - JOURNAUX ET LIS
Page 429 and 430:
CE-99-763 SUBSTITUTION D’UN PROJE
Page 431 and 432:
jusqu’à concurrence des fonds pr
Page 433 and 434:
G98-032-03 1/2 mai 1999 G98-032-04
Page 435 and 436:
au mois de juin 1999 et conservé a
Page 437 and 438:
D’emprunter du fonds de roulement
Page 439 and 440:
CE-99-780 PAIEMENT - AVIS DE SINIST
Page 441 and 442:
ADOPTÉE. CE-99-783 RÈGLEMENT HORS
Page 443 and 444:
CE-99-787 ASSIGNATIONS TEMPORAIRES
Page 445 and 446:
Page 447 and 448:
CE-99-796 DEMANDE DE SUBVENTION - L
Page 449 and 450:
CE-99-799 PRÉSENTATION - PLANS - R
Page 451 and 452:
Page 453 and 454:
419 Services professionnels (10 200
Page 455 and 456:
CE-99-810 ACTE DE CORRECTION - ACQU
Page 457 and 458:
CE-99-814 ACQUISITION D'UN TERRAIN
Page 459 and 460:
CE-99-818 LETTRE D’ENTENTE - SYND
Page 461 and 462:
Page 463 and 464:
CE-99-827 LEVÉE DE LA SÉANCE IL E
Page 465 and 466:
Son Honneur le maire et la chef de
Page 467 and 468:
CE-99-832 REMBOURSEMENT - QUOTE-PAR
Page 469 and 470:
e) liste des paiements reportés au
Page 471 and 472:
Page 473 and 474:
3. Josselin Gaudet, 557, rue Davids
Page 475 and 476:
CE-99-847 DÉLÉGATION - SAINT-JOVI
Page 477 and 478:
CE-99-852 LEVÉE DE LA SÉANCE IL E
Page 479 and 480:
CE-99-853* DEMANDE DE RÉVISION - C
Page 481 and 482:
Page 483 and 484:
Page 485 and 486:
D’accepter la proposition au mont
Page 487 and 488:
CE-99-866 CONVENTION - PANNEAU D’
Page 489 and 490:
Page 491 and 492:
- Cahier des charges proprement dit
Page 493 and 494:
CE-99-879 AFFICHAGE - POSTE DE RESP
Page 495 and 496:
Il est également résolu d’habil
Page 497 and 498:
Page 499 and 500:
Page 501 and 502:
CE-99-894 ACQUISITON - CHAISE ADI F
Page 503 and 504:
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu
Page 505 and 506:
ceci, comme illustré au plan de lo
Page 507 and 508:
CE-99-906 MODIFICATION - RÉSOLUTIO
Page 509 and 510:
dans le besoin et d’accorder à c
Page 511 and 512:
NUMÉRO DE LOT CANTON NOM DE RUE *2
Page 513 and 514:
CE-99-918 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Page 515 and 516:
Page 517 and 518:
Page 519:
De lever la séance puisque ce comi
Page 522 and 523:
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Douce
Page 524 and 525:
Page 526 and 527:
100P058 Ford Crown Victoria 1997 2F
Page 528 and 529:
Page 530 and 531:
CONSIDÉRANT QUE des négociations
Page 532 and 533:
Page 534 and 535:
CE-99-976 LOCATION - TERRAIN - FEST
Page 536 and 537:
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Douce
Page 538 and 539:
4. D’habiliter Son Honneur le mai
Page 540 and 541:
CONSIDÉRANT QUE cet itinéraire pe
Page 542 and 543:
Page 544 and 545:
CE-99-990 ABROGATION - RÉSOLUTION
Page 546 and 547:
Il est de plus résolu d’autorise
Page 548 and 549:
des services financiers pour verser
Page 550 and 551:
CE-99-1004 RELÂCHE DE LA SÉANCE I
Page 552 and 553:
CE-99-1008 MODIFICATION - POLITIQUE
Page 554 and 555:
OBSERVATEURS : Thérèse Cyr, Marce
Page 556 and 557:
CE-99-1013* RÈGLEMENT NUMÉRO 1017
Page 558 and 559:
Plan numéro Feuillet numéro G-99-
Page 560 and 561:
• 3 chaises exécutives portant l
Page 562 and 563:
Secteur Ouest 2991209 Canada inc. r
Page 564 and 565:
ON VOTÉ EN FAVEUR : GUY LACROIX JE
Page 566 and 567:
l’assistant-greffier à signer l
Page 568 and 569:
préposé aux réclamations, à la
Page 570 and 571:
Il est également résolu d’habil
Page 572 and 573:
CE-99-1041 ENGAGEMENT - GINO DALLA
Page 574 and 575:
CE-99-1047 LEVÉE DE LA SÉANCE IL
Page 576 and 577:
CE-99-1048 AUTORISATION - PAIEMENT
Page 578 and 579:
Groupe conseil Kan-Tech, Richard B
Page 580 and 581:
CE-99-1054 COMPTE RENDU - VÉRIFICA
Page 582 and 583:
920-96 316 700 $ 960-97 412 616 $ 9
Page 584 and 585:
Excavation Martin Gagnon Aréna Cam
Page 586 and 587:
Cette soumission est conservée au
Page 588 and 589:
CE-99-1066 P.I.I.A. - POSTE D’ESS
Page 590 and 591:
CE-99-1070 AUTORISATION - TRAVAUX -
Page 592 and 593:
Page 594 and 595:
D’accorder au Centre communautair
Page 596 and 597:
De recommander au conseil de modifi
Page 598 and 599:
commerce/adjoint administratif et d
Page 600 and 601:
CE-99-1091* MAESTRO LIMOUSINE INC.
Page 603 and 604:
Page 605 and 606:
D’accepter le dépôt de l’avis
Page 607 and 608:
CONSIDÉRANT QUE le directeur des s
Page 609 and 610:
D’accepter la seule soumission re
Page 611 and 612:
CE-99-1110* ACCRÉDITATION ET ACCEP
Page 613 and 614:
CONSIDÉRANT QUE ce certificat dém
Page 615 and 616:
D’autoriser le maire ou le maire
Page 617 and 618:
CE-99-1122* RÈGLEMENT NUMÉRO 1018
Page 619 and 620:
technique, préparée par Jean-Yves
Page 621 and 622:
Page 623 and 624:
CE-99-1134 STATUT D’EMPLOYÉ RÉG
Page 625 and 626:
- surface bleue fabriquée en fer -
Page 627:
Page 630 and 631:
Page 632 and 633:
Page 634 and 635:
analisées de la section protection
Page 636 and 637:
ADOPTÉE. CE-99-1159 MANDAT - PLAN
Page 638 and 639:
ADOPTÉE. CE-99-1163* RÈGLEMENT NU
Page 640 and 641:
D’accepter le virement budgétair
Page 642 and 643:
CE-99-1169 PROMOTION - CAROLE LAUZO
Page 644 and 645:
CE-99-1174 RELÂCHE DE LA SÉANCE E
Page 648 and 649:
Page 650 and 651:
De recommander au conseil d'install
Page 652 and 653:
CONSIDÉRANT QUE le bureau régiona
Page 654 and 655:
g) journaux des autorisations de pa
Page 656 and 657:
- Tuyau de cuivre ¼" x25' 7,35 $ -
Page 658 and 659:
1½" Mueller H1500 64,25 $ - Arrêt
Page 660 and 661:
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR et résol
Page 662 and 663:
CE-99-1194* CONCOURS DE MUSIQUE DU
Page 664 and 665:
CE-99-1199 REFUS - RENOUVELLEMENT -
Page 666 and 667:
D’accepter, à compter du 1 er ja
Page 668 and 669:
CE-99-1205 LETTRE D’ENTENTE - SYN
Page 670 and 671:
la partie du lot 21, décrite à la
Page 672 and 673:
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR A
Page 674:
De recommander au conseil de modifi
Page 677 and 678:
Pageau, Marc Voyer, Stéphane Chart
Page 679 and 680:
) listes des commandes entrées du
Page 681 and 682:
Q) Assurance dite de Fidélité 1 7
Page 683 and 684:
APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ et réso
Page 685 and 686:
- Auto tech plus a/s La Relance inc
Page 687 and 688:
550-05-004563-972 et les documents
Page 689 and 690:
ce groupe d’employés; il est ent
Page 691 and 692:
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR A
Page 693 and 694:
CE-99-1245 FONDATION DES ŒUVRES T
Page 695 and 696:
De reprendre les délibérations de
Page 697 and 698:
349, rue Migneault, Gatineau Certif
Page 699 and 700:
et 18 octobre 1993 à l’égard de
Page 701:
CONSIDÉRANT QUE Concert fabricatio
show all

une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?