une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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Il est de plus résolu d'habiliter le directeur des services financiers par intérim à leur rembourser leurs dépenses, conformément au règlement numéro 188- 79. Certificat de crédit disponible 20464 Poste budgétaire 02 05 11000 319 ADOPTÉE. * Yvon Boucher quitte son fauteuil CE-99-135 ACHAT – PUBLICITÉ – FESTIVAL DU FILM DE L'OUTAOUAIS IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL et résolu : D'autoriser la publication d'un message municipal dans le programme d'activités du premier Festival du film de l'Outaouais, qui aura lieu du 12 au 18 mars 1999 et d'attribuer à cette fin une somme de 2 000 $ devant provenir du poste budgétaire 02 05 11000 341. Certificat de crédit disponible 20465 ADOPTÉE. CE-99-136 LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL et résolu : De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à l'ordre du jour. ADOPTÉE. ___________________________________ ___________________________________ JEAN-CHARLES LAURIN GUY LACROIX SECRÉTAIRE PRÉSIDENT
À une séance ordinaire du comité exécutif de la ville de Gatineau, tenue le 10 février 1999, à 8 h 40, à l’édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard de l’Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents Son Honneur le maire Guy Lacroix, Richard Canuel, Jean René Monette et Yvon Boucher formant quorum de ce comité et siégeant sous la présidence de Son Honneur le maire, président du comité. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Marie-Claude Martel, Michel Lesage, Jean Gervais, Serge L'Écuyer, Luce Bélanger, Marcel Roy, Michel Chevalier, Jean-Charles Beaudry, André Côté, Lynda Gariépy, Gilles Gibeault, Gérard Turcotte, Hélène Grand-Maître, Jean Boileau, Jacques Perrier, Marc Pageau, Marc Voyer, M e Richard D’Auray et Jean-Charles Laurin OBSERVATEURS : Jean Deschênes, Berthe Miron, Richard Côté et Jean-Pierre Charette CE-99-137* RÈGLEMENT NUMÉRO 1001-99 – INSTALLATION D'APPAREILS – RÉDUCTION – RISQUES DE REFOU- LEMENT – EAUX D'ÉGOUT IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil : D'approuver le règlement numéro 1001-99 obligeant l'installation d'appareils ou d'équipements destinés à réduire les risques de refoulement des eaux d'égout; ce règlement a plus particulièrement pour but : 1. D'obliger le propriétaire d'un immeuble situé en bordure de la rue du Genévrier à y installer et à maintenir en bon état de fonctionnement un appareil ou équipement destiné à réduire les risques de refoulement des eaux d'égout ou les conséquences d'un tel refoulement. 2. D'accorder au propriétaire d'un immeuble déjà érigé une subvention maximale de 3 000 $ et un délai de 180 jours à compter de l'entrée en vigueur du règlement pour se conformer à cette obligation. 3. De fixer des normes pour les équipements et leur installation. 4. De prévoir des pénalités pour toute infraction au règlement. ADOPTÉE.
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financiers par intérim à lui vers
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École de musique de l’Outaouais
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Yvon Boucher, pour représenter la
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Ligne jaune de 120 mm Ligne jaune a
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Lampe fluorescente cool white FB40C
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Potence éliptique ajustable .125 p
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CE-99-1122* RÈGLEMENT NUMÉRO 1018
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technique, préparée par Jean-Yves
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CE-99-1134 STATUT D’EMPLOYÉ RÉG
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- surface bleue fabriquée en fer -
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analisées de la section protection
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ADOPTÉE. CE-99-1159 MANDAT - PLAN
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ADOPTÉE. CE-99-1163* RÈGLEMENT NU
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D’accepter le virement budgétair
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CE-99-1169 PROMOTION - CAROLE LAUZO
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CE-99-1174 RELÂCHE DE LA SÉANCE E
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De recommander au conseil d'install
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CONSIDÉRANT QUE le bureau régiona
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g) journaux des autorisations de pa
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- Tuyau de cuivre ¼" x25' 7,35 $ -
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1½" Mueller H1500 64,25 $ - Arrêt
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APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR et résol
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CE-99-1194* CONCOURS DE MUSIQUE DU
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CE-99-1199 REFUS - RENOUVELLEMENT -
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D’accepter, à compter du 1 er ja
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CE-99-1205 LETTRE D’ENTENTE - SYN
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la partie du lot 21, décrite à la
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IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR A
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De recommander au conseil de modifi
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Pageau, Marc Voyer, Stéphane Chart
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) listes des commandes entrées du
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Q) Assurance dite de Fidélité 1 7
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APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ et réso
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- Auto tech plus a/s La Relance inc
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550-05-004563-972 et les documents
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ce groupe d’employés; il est ent
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IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR A
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CE-99-1245 FONDATION DES ŒUVRES T
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De reprendre les délibérations de
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349, rue Migneault, Gatineau Certif
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et 18 octobre 1993 à l’égard de
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CONSIDÉRANT QUE Concert fabricatio
show all

une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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