une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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VIREMENT BUDGÉTAIRE NUMÉRO 418-86 01 54 910 Revenus – solde disponible 4 808 $ 02 75 91000 Service de la dette 811 Rachat d’obligations 4 904 $ 870 Frais de refinancement (96 $) Les parenthèses signifient que les affectations de ce poste budgétaire sont diminuées. Certificat de crédit disponible 20963 ADOPTÉE. CE-99-425* TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES 1999 – RÉFECTION ET AMÉLIORATIONS – RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUTS AINSI QU’AU RÉSEAU ROUTIER CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du pacte fiscal, le gouvernement du Québec a reconnu les caractéristiques spécifiques et la situation particulière de la Ville de Gatineau; CONSIDÉRANT QU’à cet égard, le ministère des Affaires municipales confirme, dans sa lettre du 7 décembre 1998, qu’une aide financière de 1 750 000 $ sera consentie à la Ville de Gatineau pour l’année financière 1999; IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil : D’accepter le projet intitulé « Réfection et améliorations aux réseaux d’aqueduc et d’égouts ainsi qu’au réseau routier » dont le coût total, incluant les frais incidents, est évalué à 3 026 600 $, et préparé par le directeur des services techniques, le 12 avril 1999. Il est également résolu d’autoriser la présentation de ce projet à la ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, afin d’obtenir l’aide financière de 1 750 000 $ consentie à la Ville de Gatineau. ADOPTÉE. CE-99-426 ACCEPTATION – SOUMISSION – CONSTRUCTION – COLLECTEUR
IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et résolu sur recommandation du directeur général : D’ÉGOUT DOMESTIQUE – ZONE BLANCHE DE L’EST – LOT 1 D’accepter l’option numéro 2 de la soumission la plus basse, au montant de 947 690,68 $ taxes incluses, conforme au cahier des charges et aux plans ayant servi à cet appel d’offres public et déposée par la compagnie Qué-Mar construction ltée, ayant son établissement de commerce à Pointe-Claire, Québec, pour construire le collecteur d’égout domestique devant desservir la zone blanche de l’est, soit le lot 1, en respectant les exigences et les critères d’excellence énoncés au susdit cahier des charges ainsi que selon les plans mentionnés ci-dessous, préparés par le consortium Stantec experts-conseils ltée/Les consultants de l’Outaouais inc.; cette soumission et ces plans sur CD ROM sont conservés au dossier numéro CE-99-426 des archives municipales. Plan numéro Feuillet numéro Préparé le Révisé le G-98-025-36 1 de 2 25 janvier1999 G-98-025-37 1 de 2 25 janvier1999 G-98-025-37 2 de 2 25 janvier1999 G-98-025-38 1 de 1 25 janvier1999 G-98-025-42 1 de 1 25 janvier1999 8 mars1999 Certificat de crédit disponible 20037 Règlement numéro 971-98 ADOPTÉE. CE-99-427 ACCEPTATION – SOUMISSION – CONSTRUCTION – COLLECTEUR D’ÉGOUT DOMESTIQUE – ZONE BLANCHE DE L’EST – LOT 2 IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et résolu sur recommandation du directeur général : D’accepter la soumission la plus basse, au montant de 1 864 098,60 $ taxes incluses, conforme au cahier des charges et aux plans ayant servi à cet appel d’offres public et déposée par la compagnie St-Romuald construction inc., ayant son établissement de commerce à Saint-Romuald, Québec, pour construire le collecteur d’égout domestique dans la zone blanche de l’est, soit le lot 2, en respectant les exigences et les critères d’excellence énoncés au susdit cahier des charges ainsi que selon les plans mentionnés ci-dessous, préparés par le consortium Stantec experts-conseils ltée/Les consultants de
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École de musique de l’Outaouais
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De promouvoir Claude Béland au pos
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Lampe fluorescente cool white FB40C
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Potence éliptique ajustable .125 p
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De modifier les frais annuels d'occ
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cette note est conservée au dossie
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ON VOTÉ EN FAVEUR : GUY LACROIX JE
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Groupe conseil Kan-Tech, Richard B
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Excavation Martin Gagnon Aréna Cam
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Cette soumission est conservée au
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CE-99-1066 P.I.I.A. - POSTE D’ESS
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CE-99-1070 AUTORISATION - TRAVAUX -
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D’accorder au Centre communautair
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De recommander au conseil de modifi
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commerce/adjoint administratif et d
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CE-99-1091* MAESTRO LIMOUSINE INC.
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D’accepter le dépôt de l’avis
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CONSIDÉRANT QUE le directeur des s
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D’accepter la seule soumission re
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CE-99-1110* ACCRÉDITATION ET ACCEP
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CONSIDÉRANT QUE ce certificat dém
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D’autoriser le maire ou le maire
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CE-99-1122* RÈGLEMENT NUMÉRO 1018
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technique, préparée par Jean-Yves
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CE-99-1134 STATUT D’EMPLOYÉ RÉG
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- surface bleue fabriquée en fer -
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analisées de la section protection
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ADOPTÉE. CE-99-1159 MANDAT - PLAN
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ADOPTÉE. CE-99-1163* RÈGLEMENT NU
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D’accepter le virement budgétair
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CE-99-1169 PROMOTION - CAROLE LAUZO
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CE-99-1174 RELÂCHE DE LA SÉANCE E
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De recommander au conseil d'install
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CONSIDÉRANT QUE le bureau régiona
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g) journaux des autorisations de pa
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- Tuyau de cuivre ¼" x25' 7,35 $ -
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1½" Mueller H1500 64,25 $ - Arrêt
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APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR et résol
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CE-99-1194* CONCOURS DE MUSIQUE DU
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CE-99-1199 REFUS - RENOUVELLEMENT -
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D’accepter, à compter du 1 er ja
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CE-99-1205 LETTRE D’ENTENTE - SYN
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la partie du lot 21, décrite à la
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IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR A
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De recommander au conseil de modifi
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Pageau, Marc Voyer, Stéphane Chart
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) listes des commandes entrées du
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Q) Assurance dite de Fidélité 1 7
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APPUYÉ PAR RICHARD CÔTÉ et réso
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- Auto tech plus a/s La Relance inc
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550-05-004563-972 et les documents
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ce groupe d’employés; il est ent
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IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR A
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CE-99-1245 FONDATION DES ŒUVRES T
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De reprendre les délibérations de
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349, rue Migneault, Gatineau Certif
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et 18 octobre 1993 à l’égard de
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CONSIDÉRANT QUE Concert fabricatio
show all

une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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