une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-1177* ANNULATION – ENTENTE PARTICU-
LIÈRE – EMPLOYÉ NUMÉRO 446
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu de recommander au conseil :
D’annuler l’entente particulière intervenue entre la Ville de Gatineau et
l’employée numéro 446, dans le cadre du programme incitatif de réduction
de la main d’œuvre accepté en vertu de la résolution numéro C-97-02-62,
adoptée le 10 février 1997.
ADOPTÉE.
CE-99-1178* ANNULATION – ENTENTE PARTICU-
LIÈRE – EMPLOYÉ NUMÉRO 595
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu de recommander au conseil :
D’annuler l’entente particulière intervenue entre la Ville de Gatineau et
l’employé numéro 595 dans le cadre du programme incitatif de réduction de
la main d’œuvre accepté en vertu de la résolution numéro C-97-02-62,
adoptée le 10 février 1997, il est entendu que l’annulation de cette entente
est assujettie au dépôt par cette employée d’une demande écrite dans ce
sens.
ADOPTÉE.
CE-99-1179
LEVÉE DE LA SÉANCE
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu :
De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à
l’ordre du jour.
ADOPTÉE.
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JEAN-CHARLES LAURIN
ROBERT « BOB » LABINE
SECRÉTAIRE
PRÉSIDENT