une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-208* ACCEPTATION – POLITIQUE –
CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De recommander au conseil d’approuver la nouvelle version de la politique C-
7 relative au contrôle budgétaire, préparée par le directeur des services
financiers par intérim, au mois de février 1999.
ADOPTÉE.
CE-99-209
FONDATION DU PAVILLON DU PARC
INC. – APPUI – EXEMPTION DE TAXES
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’appuyer la demande d’exemption de taxes foncières soumise par la
Fondation du pavillon du parc inc., concernant les immeubles situés au 8, rue
de Castillou et au 592 A,B et C, boulevard de l’Hôpital, Gatineau.
D’autoriser le directeur des services financiers par intérim à transmettre une
copie de la résolution et de tous les documents pertinents à cette demande à
la Commission municipale du Québec.
De mandater le directeur des services financiers par intérim ou son
mandataire pour représenter la Ville de Gatineau lors de l’audition de la cause
devant la Commission municipale du Québec.
ADOPTÉE.
CE-99-210 COMPTE RENDU – VÉRIFICATION –
COMPTES PUBLICS
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu :
D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification
des comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le