une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CONSIDÉRANT QUE Gazifère inc. a toujours maintenu d’excellentes relations
avec les gens d’affaires et les intervenants municipaux et régionaux de
l’Outaouais;
CONSIDÉRANT QUE l’alimentation de nos parcs industriels a grandement
contribué à leur développement, car il a été démontré que la présence de gaz
naturel est un élément de plus en plus important dans le choix du site d’une
entreprise;
CONSIDÉRANT QUE Gazifère inc. a un dossier de sécurité enviable
principalement dû à un réseau jeune et performant;
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d’appuyer la demande de Gazifère inc., pour le
renouvellement de sa franchise, auprès du ministère des Ressources
naturelles du Québec.
ADOPTÉE.
CE-99-1073 CONSENTEMENT SERVITUDE – LES
HABITATIONS SANSCARTIER INC.
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR GUY LACROIX
et résolu sur recommandation du directeur général :
De consentir à l’organisme Les habitations Sanscartier inc. ou à ses ayants
droit, au prix de 1 $, une servitude permanente d’enfouissement de fils
électriques, sur une partie des lots 18F-6 et 18F, du rang 1, au cadastre du
canton de Templeton ainsi qu’une partie du Ruisseau Wabassee montré à
l’originaire et décrites aux parcelles 1, 2 et 3 de la description technique,
préparée par Raynald Nadeau, arpenteur-géomètre, le 4 octobre 1999, sous
le numéro de ses minutes 13090.
D’autoriser Son Honneur le maire ou la maire suppléante et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Gatineau, le projet
de contrat préparé par M e Marie Courtemanche.
ADOPTÉE.
CE-99-1074 AUTORISATION – ENSEIGNE –
ASSOCIATION RÉCRÉATIVE ET
CULTURELLE DE TEMPLETON