une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-99-1194*
CONCOURS DE MUSIQUE DU CANADA
INC. – ANNULATION SUBVENTION
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général de recommander au
conseil :
De retirer la subvention de 500 $ accordée au Concours de musique du
Canada – secteur Outaouais, dans le cadre du programme de soutien à
l’activité culturelle 1999, puisqu’une telle aide financière fut versée à cet
organisme en 1998 et que la bourse n’a pas été décernée à un récipiendaire
la même année.
De biffer de la résolution numéro C-99-18, adoptée le 18 janvier 1999, la
subvention octroyée au Concours de musique du Canada – secteur
Outaouais.
ADOPTÉE.
CE-99-1195 ACCEPTATION – PROCÈS-VERBAL –
RÉUNION DU 1 er DÉCEMBRE 1999
IL EST PROPOSÉ PAR THÉRÈSE CYR
APPUYÉ PAR JACQUES-R. FORGET
et résolu :
D’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le
mercredi 1 er décembre 1999, à 8 h 4.
ADOPTÉE.
CE-99-1196 PRÉSENTATION D’UN PROJET –
PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE
2000-2001
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CÔTÉ
APPUYÉ PAR THÉRÈSE CYR
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter le projet « Phase II de la description des archives de la Ville de
Gatineau : Fonds de la Ville de Pointe-Gatineau (1876-1974) », présenté dans
le cadre du programme coopératif à frais partagés du Conseil canadien des
archives, volet traitement des fonds et collections d’archives, préparé par le
chef de la Division des archives, au Service du greffe et d’habiliter le greffier
ainsi que le contrôleur, aux Services financiers, à signer, s’il y a lieu, les