une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

De nier la responsabilité de la Ville de Gatineau concernant les avis de
sinistres soumis par les personnes mentionnées ci-dessous et de mandater le
préposé aux réclamations, à la Direction générale, pour les informer de cette
décision, à savoir :
1. Richard Grenier et Brigitte Boutet, 16, rue La Fayette, Gatineau
avis de sinistre du 14 décembre 1998
2. Paul Marcoux, 36, rue de Grenoble, Gatineau
avis de sinistre du 11 décembre 1998
3. Mario Girouard, 105, rue des Sables, Gatineau
avis de sinistre du 12 janvier 1999
4. Pierre Laurin, 19, chemin de la Traverse, Val-des-Monts
avis de sinistre du 18 janvier 1999
5. Pierre Bédard, 143, rue d’Auvergne, Gatineau
avis de sinistre du 8 février 1999
6. Suzanne Thébarge, 6, rue de Plaisance, Gatineau
avis de sinistre du 22 septembre 1998
ADOPTÉE.
CE-99-347
PAIEMENT – AVIS DE SINISTRE
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du groupe de travail des réclamations :
D’autoriser le directeur des services financiers à verser, sur présentation de
réquisitions de paiement par la conseillère aux affaires juridiques, à la
Direction générale, les sommes indiquées ci-après, en règlement complet et
final des avis de sinistre soumis par les compagnies et les personnes
suivantes :
NOM
MONTANT
1. René Betrand, 1, rue Richer, Gatineau 30,00 $
avis de sinistre du 6 janvier 1999
2. Jacques Chouinard, 25, rue Louis-Hébert, Gatineau 75,91 $
avis de sinistre du 6 novembre 1998
3. Compagnie d’assurances Traders 1083,27 $
assurée : Michelle Desjardins, 41, avenue Gatineau, Gatineau
avis de sinistre du 25 novembre 1998
4. Daniel Lortie, 216, rue North Est, Gatineau 73,61 $